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Réfection de la toiture en acier inoxydable de la Galerie du Parc Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame-de-Gravenchon, Ville de Notre Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, Tél. : 02 32 84 53...
Ville de Notre Dame de Gravenchon 76330Notre-Dame-de-Gravenchon 0235388037
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Réfection de la toiture en acier inoxydable de la Galerie du Parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196302

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Notre Dame-de-Gravenchon, Ville de Notre Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, Tél. : 02 32 84 53 33, Fax : 02 35 38 80 37, courriel : l.touquet@ gravenchon.fr, adresse Internet : http:// www.notre-dame-de-gravenchon.fr.


Type de procédure :La présente consultation est lancée sous forme de marché selon procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Forme du marché :Marché ordinaire

Lieu et objet du marché : Travaux de réfection de la toiture en acier inoxydable du Musée - Galerie du Parc


Type de marché de travaux :exécution
Caractéristiques principales :La présente consultation n'est pas divisée en lot.Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.La présente consultation ne comporte pas d'option.Les prestations à effectuer dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et la Décomposition de Prix Global Forfaitaire.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- L'Acte d'Engagement
- Le règlement de la consultation
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses techniques particulières
- La Décomposition de prix global et forfaitaire
Modalités de remise des offres :
La date limite de remise des offres est fixé au 19 septembre 2014 à 17 heures.
Les candidats devront remettre une offre comprenant :
Dans une première chemise :
A Justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des marchés publics ; Le candidat devra en particulier fournir :
1 Justifications à produire quant à la situation juridique :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé cerfa DC1) ou la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail nouveau Code du travail, articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2) (si DC2 non produit) ou (DC5)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) ou (DC5) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L. 323-1 et L. 323-5-2 ou L. 323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (NOTI2)
Extrait K bis (document pouvant être remis au moment de l'attribution)
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-8 du Code du travail (travail dissimulé)
Si la société emploie au moins 20 salariés, déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 8212-2 à L. 5212-5 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable
Attention : Les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché doivent obligatoirement produire, en application de l'article 46 du Code, et avant toute notification :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8222-8 du Code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Les documents Cerfa sont disponibles sur le site www.finances.gouv.frdans la rubrique " marché public " et l'onglet " formulaire ".
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Liste de références en matière de travaux similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre, en précisant les chiffres d'affaires exécutés et particulièrement dans les domaines correspondants au lot auquel l'entreprise répond.
Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut, une liste de références.
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique :
a) Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du Code du travail
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2)
Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (civile et décennale) en cours de validité avec mention manuscrite de conformité aux originaux (pour chaque entreprise du groupement) pourra être jointe.
Dans une seconde chemise :
l'acte d'engagement complété cacheté et signé et ses éventuelles annexes
la décomposition de prix globale forfaitaire complétée cachetée et signée
le certificat de visite des lieux
le Mémoire Technique de l'entreprise
Les offres doivent être envoyées ou remises à l'adresse suivante :Mairie de Notre Dame-de-Gravenchon, Service Commande publique, Place d'Isny, BP 29, 76330 Notre Dame-de-GravenchonSur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des travaux.Afin de remettre une offre, le candidat devra préalablement effectuer une visite sur site. La visite sur site est obligatoire. En l'absence du certificat de visite signé du représentant du maître de l'ouvrage dans l'offre du candidat, celle-ci ne sera pas analysée.Afin d'effectuer la visite préalable sur le site, le candidat devra préalablement prendre contact avec Madame Déborah Lecoq du Service bâtiments au 02 32 84 55 47
Modification de détail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable à cette nouvelle date.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Financement sur budget investissement 2014.
Jugement des offres :Par rapport aux critères définis dans le Règlement de Consultation
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :Le délai global d'exécution est de 3 semaines pour la période de préparation et au maximum de 7 semaines pour la réalisation des travaux.Attention, en cas de dépassement du délai sur lequel l'entreprise se sera engagé, des pénalités de retard définies dans le CCAP seront appliquées
Date d'envoi du présent avis à la publication :13.08.2014
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le lien suivant :http:// informatique.cauxseine.fr/upload/fichiers/1407933660--piecesmarchestoituregalerieparc.zipIl peut être obtenu sous format papier ou CD-ROM, après demande écrite envoyée au service Commande publique de la Ville de Notre Dame-de-Gravenchon ( l.touquet@gravenchon.fr).
Instance chargée des procédures de recours :greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71.
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