Aménagement d'une voie cyclable et enfouissement de réseaux divers

Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-83073 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Notre Dame de Gravenchon, B.P. 29 - place d'isny, Contact : Mme Carole COUPIN, à l'attention de ville de Notre Dame de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. (+33) 2 32 84 55 50. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr . Fax (+33) 2 35 38 80 37. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ID + INGENIERIE, 81 rue des canadiens, Contact : M. Daniel HAUCHECORNE, F-76420 Bihorel. Tél. (+33) 2 35 12 44 30. E-mail : dhauchecorne@idplusing.fr . Fax (+33) 2 35 12 44 39. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité Territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : aménagement d'une voie cyclable et enfouissement de réseaux divers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Raoul Dufy, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : aménagement d'une voie cyclable et enfouissement de réseaux divers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39290000 , 45232410 , 45112710 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : concernant les lots n o 1 et n o 2 uniquement. Voir le descriptif des options dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires des lots concernés. Ces options sont à chiffrer impérativement. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de lever ou de ne pas lever ces options. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Travaux de voirie et d'assainissementVoirieTerrassementsAssainissement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39290000 , 45232410. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 629 550 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Réseaux diversEclairage Réseaux de télécommunicationRéseaux d'électricité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32523000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 320 125 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Espaces Verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 45 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à reception de la facture. Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 août 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville en collaboration avec la Communauté de Commune Caux Vallée de Seine, pilote du comité dont la Ville de Notre Dame de Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats quels qu'ils soient, pour la réalisation des lots 1 et 2 sont invités, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Yva3fp3aps - ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon Pôle Commande Publique B.P. 29 Place d'isny 76330 Notre Dame de Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Travaux d'aménagement d'une voie cyclable et enfouissement de réseaux divers rue Raoul Dufy, lot ..". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les renseignement d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès du Service voirie au 02.32.84.55.56 (Mr Bouillon) Les renseignements d'ordre administratif auprès du Service Commande Publique au 02.32.84.55.53. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015