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Acheteur : apij - equipe 4
94270
Le Kremlin Bicetre
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

mission de controle technique pour le futur centre penitentiaire de crisenoy (77)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561410-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: apij - equipe 4
Adresse postale: 94270
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Courriel: elsa.rouinsard@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij-justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369584&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de controle technique pour le futur centre penitentiaire de crisenoy (77)

II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.

La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre Pénitentiaire de Crisenoy (Seine-Et-Marne 77) d'une capacité de 1000 places

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Crisenoy (Seine et Marne - 77)

II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les tranches optionnelles sont développées à l'article 2.3 du règlement de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les critères d'attribution sont développés à l'article 5.2 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf article 4.1 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf article 4.1 du règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf article 4.1 du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à

l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine

juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant

l'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com
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