Centrale des marchés
appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de livres jeunesse pour le Service de la Lecture Publique, Médiathèque départementale 76 fourniture de livres jeunesse pour le Service de la Lecture Publique, Médiathèque départementale à Notre-Dame-De-Bondeville code_postal : 76960 ville : Notre Dame-de-Bondeville lieu : qua...
Département de Seine-Maritime 76960Notre-Dame-de-Bondeville 02 35 71 90 31
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Appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de livres jeunesse pour le Service de la Lecture Publique, Médiathèque départementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395433

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-7168
JOUE (12/02/15)
50261-2015

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76100 Rouen, à l'attention de M. le président de Seine-Maritime, contact : département de Seine-Maritime - direction de la Culture et du Patrimoine - service de la Lecture Publique - médiathèque départementale, M. Thierry HERTOUT - 35 rue de la fontaine -, F-76960 Notre Dame-de-Bondeville. Fax : (+33) 2 35 71 90 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mpe276.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe276.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-Maritime - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service de la Lecture Publique - Médiathèque départementale, 35 rue de la Fontaine, à l'attention de thierry hertout / Gaël BOCLET, F-76960 Notre Dame-de-Bondeville. Fax : (+33) 2 35 71 90 31. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-Maritime - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service de la Lecture Publique - Médiathèque départementale, 35 rue de la Fontaine, à l'attention de thierry hertout / Gaël BOCLET, F-76960 Notre Dame-de-Bondeville. Fax : (+33) 2 35 71 90 31. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-Maritime - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service de la Lecture Publique - Médiathèque départementale, 35 rue de la Fontaine, à l'attention de thierry hertout / Gaël BOCLET, F-76960 Notre Dame-de-Bondeville. Fax : (+33) 2 35 71 90 31. URL : http://www.mpe276.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de livres jeunesse pour le Service de la Lecture Publique, Médiathèque départementale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmédiathèque départementale de Seine-Maritime, 35 rue de la fontaine, 76960 Notre Dame-de-Bondeville.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de livres de fiction et de documentaires pour les jeunes pour la Bibliothèque départementale de Seine-Maritime. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse pour une durée maximale de 48 mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum annuel: 30 000 EURht, maximum annuel: 120 000ht.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera également appliquée pour frais de recouvrement.
Le financement provient des fonds propres du Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les candidats ne pourront présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
2- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la prestation proposée (pondération: 6) appréciée au regard de la note méthodologique (annexe 1) et de la liste de livres proposés pour le prêt de 200 nouveautés (annexe 2): nbre de titres de fiction (0,5/10) et documentaires (0,5/10) consultables physiquement ds les locaux du fournisseur; prêt gratuit sans engagement d'achat de 200 nouveautés jeunesse 10 fois par an à la mdsm (afin d'évaluer la capacité du fournisseur à satisfaire la demande de la mdsm, il lui est demandé de fournir 1 liste d'un prêt de 200 nouveautés, liste devant être représentative de l'offre éditoriale du moment, comporter ttes les catégories d'ouvrages et ttes les tranches d'âge) (3/10); compétences de l'interlocuteur désigné pr le suivi du marché (1/10); délai de livraison pr livres en stock, commandes courantes ou commandes urgentes (2/10); possibilité de commander en ligne via electre (1/10); présence et participation active du libraire référent lors des comités lecture (2/10).
2. remise consentie sur le prix, y compris pour les livres issus du prêt de 200 nouveautés (pondération: 4) sachant que la remise consentie devra être conforme aux dispositions relatives au plafonnement des rabais de la loi no2003-517 du 18 juin 2003.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0283.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Aux articles Ii.2.2 et Ii.3 et dans "informations sur les lots", il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Les dossiers de consultation seront remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service de la Lecture Publique - médiathèque départementale
35 rue de la Fontaine
76960 notre dame de bondeville
ou envoyés sur simple demande adressée par télécopie ou par courrier.
Le dossier de consultation peut également être retiré et remis sur le site sur le site https://www.mpe276.fr.
La date prévisionnelle de la Commission d'ouverture des plis est le 8 avril 2015.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 22 août 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 février 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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