1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad le Parc - le Coteau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fabrication et de livraison de repas.
Description: fabrication et livraison des repas par un prestataire de service extérieur au bénéfice des résidents et invités de l'EHPAD du Parc sur les sites suivants : o L'EHPAD du Parc situé 63, rue Anatole France - 42 120 LE COTEAU ; o Le PASA situé 10, Avenue Parmentier - 42 120 LE COTEAU o Foyer Résidence du Parc situé 61, rue Anatole France - 42120 LE COTEAU sous la forme d'un accord cadre à bon de commande.
Identifiant de la procédure: cc286e2a-325b-4ffd-a35d-338c9a5beed3
Identifiant interne: EHPAD DU PARC - 2025 - 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 AVENUE PARMENTIER
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: PASA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: FOYER RESIDENCE DU PARC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fabrication et livraison de repas
Description: Un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents et invités de l'EHPAD du Parc sur les sites suivants : o L'EHPAD du Parc situé 63, rue Anatole France - 42 120 LE COTEAU ; o Le PASA situé 10, Avenue Parmentier - 42 120 LE COTEAU o Foyer Résidence du Parc situé 61, rue Anatole France - 42120 LE COTEAU
Identifiant interne: EHAPD DU PARC - 2025 - 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: EHPAD DU PARC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 AVENUE PARMENTIER
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: PASA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: FOYER RESIDENCE DU PARC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHANSARD ISABELLE
Organisation chargée des procédures de recours: CHANSARD ISABELLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ehpad le Parc - le Coteau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHANSARD ISABELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad le Parc - le Coteau
Numéro d’enregistrement: 26420010600013
Adresse postale: 63 Rue Anatole France
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: CHANSARD ISABELLE
Téléphone: +33 477681957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHANSARD ISABELLE
Numéro d’enregistrement: 26420010600013
Adresse postale: 63 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LE COTEAU
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b53c831f-cf77-42ec-b109-9d444ce5be14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 15:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221189-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
