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23 fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées à Noth 23 fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées à Noth fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées. code_postal : 23...
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23 fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées à Noth

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853410

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182378

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIERS.
Correspondant : M. le président du SIERS, les grandes fougères 23300 Noth tél. : (+33)5-55-89-86-00 télécopieur : (+33)5-55-89-86-01 courriel : aude.lefebvre@siers.fr adresse internet : http://www.siers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : site de Noth, 23300 Noth.

Code NUTS : FR632.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le SIERS s'engage uniquement sur la valeur minimale.

Caractéristiques principales :
fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois pour les déchets fermentescibles ainsi que leurs pièces détachées. Voir les capacités au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir valeurs indicatives au AE.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie de 1ere demande couvrant 100 % de l'avance selon Art 89 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget du syndicat : ressources propres (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, produit de la revalorisation des déchets, redevance spéciale).
Règlement conformément à l'article 98 du CMP : par virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 15 du CMP, l'exécution est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5123.13, L5213.18, L5213.22 du code du travail et L. 344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.



Situation juridique - références requises : voir rc.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai et conditions de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-010.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Aude LEFEBVRE, aude.lefebvre@siers.fr
Renseignements techniques : Olivier SCHILTZ. Olivier.schiltz@siers.fr
Marché à bons de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce téléchargeable sur le profil acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées autorisée via le profil acheteur. Les modalités sont décrites au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 1 place vergniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 5-55-33-91-55 télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 1 place vergniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 5-55-33-91-55 télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

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