23 acquisition de colonnes aeriennes destinees a la collecte du verre à Noth

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIERS.
Correspondant : M. le président du SIERS, les grandes fougères 23300 Noth tél. : (+33)5-55-89-86-00 télécopieur : (+33)5-55-89-86-01 courriel : aude.lefebvre@siers.fr adresse internet : http://www.siers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de colonnes aeriennes destinees a la collecte du verre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Lieu de livraison : site de noth, 23300 Noth.

Code NUTS : FR632.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, avec un montant minimum pour 3 ans 64 000 EUR (H.T.) et maximum pour 3 ans 108 000 EUR ht, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le SIERS s'engage à commander le minimum prévu au marché durant sa durée d'exécution.

Caractéristiques principales :
Capacité de stockage comprise entre 1.5 et 4 m3 utile
Les matériaux constitutifs des colonnes devront répondre aux exigences suivantes :
- bonne résistance aux UV et aux intempéries ;
- bonne résistance au feu ;
- bonne protection contre la corrosion et les agressions chimiques ;
- bonne résistance aux chocs ;
- norme nf en 13071 ou tout autre équivalent
Les colonnes proposées seront de 2 types :
- type1: 2 orifices traditionnels " verre " de part et d'autre de la colonne ;
- type2: 2 orifices traditionnels " verre d'un côté de la colonne et 1 trappe fermée à clé, de l'autre côté, afin de permettre les dépôts en grande quantité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour 3 ans : 64 000 EUR ht
Montant maximum pour 3 ans : 108 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie de 1ere demande couvrant 100 % de l'avance selon Art 89 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget du syndicat : ressources propres (TEOM et prestations).
Le règlement est effectué par virement administratif dans un délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir RC.

Situation juridique - références requises : voir rc.

Capacité économique et financière - références requises : voir rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 50 % ;
- delai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-004.

Renseignements complémentaires : uniquement par écrit (courrier ou courriel) aux personnes suivantes au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements administratifs : Aude LEFEBVRE, Responsable Marchés Publics, SIERS - e.Mail : aude.lefebvre@siers.fr
Renseignements techniques : Mathieu THEVENY, Responsable Exploitation /Déchetteries,
E.Mail : mathieu.theveny@siers.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce téléchargeable sur le profil acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées autorisée via le profil acheteur. Les modalités sont décrites au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 1 place vergniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 5-55-33-91-55 télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 1 place vergniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 5-55-33-91-55 télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.