Centrale des marchés
marché d'étude sur la redevance spéciale ETUDE PORTANT SUR LE MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE APPORTE AUX USAGERS NON MENAGES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DECHETS adresse : Les grandes fougères tel : (+33) 5-55-89-86-00 mel : jea...
Evolis 23 23300Noth jeanne.verdier@evolis23.fr 05 55 89 86 01
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Archive

Marché d'étude sur la redevance spéciale

Marché public ou privé
Référence du marché : 6646750

Date de clôture estimée : 18/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/22)
22-24517
Avis de marché

Département(s) de publication : 23
Annonce No 22-24517
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Evolis 23.
 Correspondant :  Jeanne VERDIER, les grandes fougères 23300 Nothtél. : (+33) 5-55-89-86-00télécopieur : (+33) 5-55-89-86-01courriel : jeanne.verdier@evolis23.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : etude portant sur le mode de financement du service apporte aux usagers non menages dans le cadre de la gestion des dechets.
Lieu d'exécution et de livraison: site d'evolis23, 23000 Noth.

Caractéristiques principales : 
etude portant sur le mode de financement de la redevance spéciale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude portant sur le mode de financement du service apporte aux usagers non menages dans le cadre de la gestion des dechets.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 avril 2022.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - delais d execution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : https://www.marches-securises.fr.
 les grandes fougères,  23000 Noth.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.marches-securises.fr.
 les grandes fougères,  23000 Noth.
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