Commune de Nort-sur-Erdre
Délégation du service public d'exploitation et animation des marchés d'approvisionnement festivités foraines et droits de place des manifestations événementielles
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : mairie de Nort-sur-Erdre, 30, rue Aristide-Briand.
Point(s) de contact : djiby.ndiaye@nort-sur-erdre.fr - 44390 Nort-sur-Erdre, France, téléphone : 02 61 68 07 69, fax 02.51.12.09.84.
Courriel : djiby.ndiaye@nort-sur-erdre.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nort-sur-erdre.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appeloffre/1183874
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://cceg.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publique.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : délégation du service public d'exploitation et animation des marchés d'approvisionnement, festivités foraines et droits de place des manifestations événementielles de la ville de Nort-sur-Erdre.
Numéro de référence : 2026-20.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Descripteur principal : 15000000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01.
II.2.4) Description des prestations :
Tranche ferme :
- gestion des marchés d'approvisionnement (du mardi matin, mercredi soir, vendredi matin, samedi matin et dimanche matin),
- la gestion des festivités foraines,
- Foire de la Saint-Martin.
Tranche optionnelle :
- la gestion des droits de place associés aux manifestations événementielles (Les jeudis du Port et/ou Les "Rendez-vous de l'Erdre"),
- la gestion de la Foire Saint Georges (le quatrième samedi du mois d'avril).
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans la convention de concession.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er mars 2027.
Fin : 28 février 2031.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26 octobre 2026 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, 44041 Nantes, téléphone (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2026.
