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44 assurance dommages-ouvrage, construction d'un centre aquatique communautaire sur la commune à Nort Sur Erdre 44 assurance dommages-ouvrage, construction d'un centre aquatique communautaire sur la commune à Nort Sur Erdre assurance dommages-ouvrage construction d'un centre aquatique communautaire sur la co...
Cté de Communes d'Erdre et Gesvres 44119Grandchamp-des-Fontaines isabelle.sorin@cceg.fr 0228022247
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44 assurance dommages-ouvrage, construction d'un centre aquatique communautaire sur la commune à Nort Sur Erdre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672460

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71721

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres.
Correspondant : René royer, pa la grand'haie - 1 rue marie curie 44119 Grandchamp-des-Fontaines tél. : 02-28-02-25-22 télécopieur : 02-28-02-22-47 courriel : isabelle.sorin@cceg.fr adresse internet : http://www.cceg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cceg.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance dommages-ouvrage
construction d'un centre aquatique communautaire sur la commune de nort-sur-erdre.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : nort sur erdre rd 16, 44390 Nort-sur-Erdre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurance dommages-ouvrage prenant en charge la couverture des risques suivants :
- garantie légale de dommages à l'ouvrage,
- garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d'équipement
- garantie des dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestataires soumis au code des assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013DOCENAQUAN00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse du profil acheteur :
Http://Cceg.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse du profil acheteur :
Http://Cceg.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes d'erdre et gesvres.
Correspondant : René royer, 1 rue marie curie - pa la grand'haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. : 02-28-02-25-22, télécopieur : 02-28-02-25-23, courriel : isabelle.sorin@cceg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée ile gloriette 44041 Nantes.

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