Marché de services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses ...

Conseil Général de Loire-Atlantique
Marché de services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses techniques
Avis d'attribution
Identification de l'organisme qui passe le marché : département.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique, Violaine Klein, direction de l'éducation service budget et commande publique, 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 81 05, fax 02.40.99.11.70, email : vklein@loire-atlantique.fr , URL : http://www.loire-atlantique.fr, URL profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sous les références :
Annonce publiée : le 23 août 2010, Ouest-France Médialex.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'avis initial : A247JC.
Département sous lequel votre annonce sera publiée : 44.
Description du marché : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Objet du marché : marché relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une nouvelle demi-pension au collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre.
Classification CPV :
Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution et de livraison : collège Paul Doumer, rue des Écoles, 44390 Nort-sur-Erdre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
35 % : Coût horaire moyen.
35 % : Temps affecté à la mission.
30 % : Valeur technique.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Mode de passation : procédure adaptée.
Attribution :
Lot ou marché : A247JC.
Description du lot ou du marché : l'opération de construction d'une nouvelle demi-pension au collège Paul-Doumer à Nort-sur-Erdre intégrant une démarche environnementale avec un objectif de performance BBC (bâtiment basse consommation). A titre indicatif, la surface utile sera d'environ 800 m2 (Shon). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 775 300 euros HT (valeur décembre 2009). Les délais s'inscrivent dans un planning prévisionnel d'opération contractuel annexé au CCP.
Titulaire : Veritas, 8, avenue Jacques-Cartier, 44807 Saint-Herblain cedex.
Le marché a été attribué pour un montant HT de 7 942 euros.
Date d'attribution 26 novembre 2010.
Autres renseignements :
Valeur totale finale HT : 7 942 euros.
Nombre d'offre reçue : 14.
Autres informations : conformément à la jurisprudence du conseil d'état (arrêt n o 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées sur rendez-vous, (tél. 02 40 99 81 05, vklein@loire-atlantique.fr) à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2010.