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Marché public ou privé
Référence du marché : 322553

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038888201
Conseil Général de Loire-Atlantique
Avis d'attribution
Identification de l'organisme qui passe le marché : département.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique, Sandrine Billard, direction de l'éducation service budget et commande publique, 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 81 04, fax 02.40.99.11.70, email : sbillard@loire-atlantique.fr, URL : http://www.loire-atlantique.fr, URL : profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sous les références :
Annonce publiée : le 19 août 2010.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'avis initial : A246JC.
Département sous lequel votre annonce sera publiée : 44.
Description du marché : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Objet du marché : marché relatif à l'exercice d'une mission de contrôle technique pour la construction d'une nouvelle demi-pension au collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre intégrant une démarche environnementale.
Lieu d'exécution et de livraison : rue des Écoles, BP 28, 44390 Nort-sur-Erdre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
35 % : Coût horaire moyen.
35 % : Temps affecté à la mission.
30 % : Valeur technique.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Mode de passation : procédure adaptée.
Attribution :
Lot ou marché : A246JC.
Description du lot ou du marché : cette consultation intègre une démarche environnementale avec objectif de performance BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 775 300 euros HT (valeur décembre 2009), hors 1 % artistique. A titre indicatif, la durée et le délai global prévisionnel des missions sont les suivants :
Études :
Concours et conception : 17 mois (octobre 2010 à septembre 2012). Travaux : 13 mois (d'octobre 2012 à octobre 2013) dont 1 mois de préparation pour la partie travaux, répartis suivant le planning de l'opération, auxquels s'ajoute le délai de 12 mois lié à la garantie de parfait achèvement des travaux. Il faut noter que la mission globale sera interrompue entre la remise du programme et le début de la consultation du maître d'oeuvre et lors de la consultation des entreprises. Les délais s'inscrivent dans un planning d'opération contractuel à l'annexe administrative.
Titulaire : Socotec, 18, rue du Coutelier, BP 10389, 44807 Saint-Herblain cedex.
Le marché a été attribué pour un montant HT de 15 540 euros.
Date d'attribution 30 novembre 2010.
Autres renseignements :
Valeur totale finale HT : 15 540 euros.
Autres informations : conformément à la jurisprudence du conseil d'état (arrêt n o 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent-être consultées sur rendez-vous (tél. 02 40 99 81 05, vklein@loire-atlantique.fr) à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2010.
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