commune de Nort-sur-Erdre
concession de service public du camping municipal
Avis de concession
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : commune de Nort-sur-Erdre, 30, rue Aristide-Briand, 44390 Nort-sur-Erdre, téléphone 02 51 12 00 70,
secretariat.general@nort-sur-erdre.fr
Code NUTS : FRG01
Adresse principale :
https://www.nort-sur-erdre.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010044
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010044
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : institution/agence européenne ou organisation européenne.
I.5) Activité principale : autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : concession de service public du camping municipal.
Numéro de référence : 2024.14.MS.GEN.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Descripteur principal : 55220000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte :la délégation de service public (concession d'affermage) a pour objet la gestion, l'exploitation et le développement du camping municipal "Port-Mulon".
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000.
Code CPV principal : 98341100.
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01.
II.2.4) Description des prestations : la délégation de service public (concession d'affermage) a pour objet la gestion, l'exploitation et le développement du camping municipal "Port Mulon". Le périmètre du service est constitué des installations du camping et comporte les principales caractéristiques suivantes :
- terrain aménagé de 2,5 hectares,
- 70 emplacements individuels environ, dont 22 emplacements grand confort avec branchement électrique et point d'eau et 2 emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite à côté du sanitaire PMR,
- 26 locations comprenant 14 mobil-homes avec sanitaires, 4 écolodges avec sanitaires, 4 bungalows toilés sans sanitaire et 2 bivouacs,
- 1 bâtiment d'accueil et d'information des visiteurs,
- 1 restauration rapide/bar/snack/salle de réception,
- 1 piscine (1 bassin),
- 1 terrain multisport,
- 1 aire de jeux pour les enfants (6-12 ans),
- terrain de pétanque,
- île aux barbecues,
- 1 bloc sanitaire,
- proximité de piste cyclable, commerces et activités.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :21 mai 2024 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
Visite des ouvrages le 24 avril 2024, inscription avant le 19 avril 2024 sur
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010044
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures et les offres sont à remettre simultanément dans deux dossiers séparés.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://cceg.e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1, téléphone (+33) 2 40 99 46 00.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2024.
