A proximité de Norroy 88800 Vosges
Acheteur : Ville de Vittel
88800 VITTEL
Tel : +33329080438
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
Secteurs d'activité
Électricité.

Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 794857-2026
794857-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité – Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vittel
Adresse électronique: marches@ville-vittel.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description: Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Identifiant de la procédure: c4ddb02b-3bf3-4bca-b701-99589f94296c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38 place de la Marne  
Ville: VITTEL
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description: Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38 place de la Marne  
Ville: VITTEL
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vittel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vittel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vittel
Numéro d’enregistrement: 21880516600012
Adresse postale: 38 place de la Marne
Ville: VITTEL
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières
Adresse électronique: marches@ville-vittel.fr
Téléphone: +33329080438
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 704a8736-b9d4-4722-9aaa-c84404a1588f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 14:50:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794857-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026
Profil d'acheteur : www.achatpublic.com