Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées sur les réseaux APRR Direction Régionale Rhône, AREA et ADELAC
Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées autoroutières : - Travaux d'enrobés à réaliser manuellement ou mécaniquement en cas de réparation d'urgence pour assurer la continuité du trafic, - Réfections courantes des chaussées en section courante, diffuseurs, échangeurs, aires et annexes - Travaux annexes (dérasement, bordures...). Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR/AREA, dans le périmètre géographique des Districts concernés.
APRR DR RHONE - Districts Centre Bourgogne et Val de Saône
Autoroutes A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466 - Réseau autoroutier APRR région Rhône
Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466,- ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...),- Travaux annexes (dérasement, bordures...).Pour le lot 1, à titre indicatif : Entre 100 et 150 commandes pourront être réalisées pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'Accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 12 Millions d'euros HT, propre à son lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
APRR DR RHONE - Districts de l'Ain et du Haut Bugey
Autoroutes A39, A40-A42-A404-A432-A46 - Réseau autoroutier APRR région Rhône
Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A39, A40-A42-A404-A432-A46,- ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...),- Travaux annexes (dérasement, bordures...).Pour le lot 2, à titre indicatif : Entre 50 et 100 commandes pourront être réalisées pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'Accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 6 Millions d'euros HT, propre à son lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
AREA et ADELAC
Autoroutes A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480 (Départements 69-38-26-73-74) - Réseau autoroutier d'AREA et ADELAC
Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480,- ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...),- Travaux annexes (dérasement, bordures...).Pour le lot 3, à titre indicatif : Entre 100 et 150 commandes pourront être réalisées pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'Accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 12 Millions d'euros HT, propre à son lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour chaque lot, le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :1) les qualifications FNTP 3121 et 3124 (ou équivalent : références de travaux similaires réalisés dans les 3 années précédant la consultation). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées.À défaut de qualification FNTP 3121 du mandataire , au moins deux membres du groupement devront apporter une qualification FNTP 3221 (ou équivalent).À défaut de qualification FNTP 3124 du mandataire , au moins deux membres du groupement devront apporter une qualification FNTP 3224 (ou équivalent).2) Justificatifs attestant que l'entreprise ou le groupement dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires dans les 3 dernières années et/ou en cours.Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).
Section IV: Procédure
Saint Apollinaire
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.
Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
