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67 construction d'un groupe scolaire et périscolaire à Nordheim 67 construction d'un groupe scolaire et périscolaire à Nordheim construction d'un groupe scolaire et périscolaire à nordheim. code_postal : 67520 lieu : nordheim, 67520 Nordheim
67000Strasbourg suzanne@images-services.com
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67 construction d'un groupe scolaire et périscolaire à Nordheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844669

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPV - CC La Porte du Vignoble.
Correspondant : M. le président, 1, place du maréchal leclerc 67520 Marlenheim tél. : 03-88-04-12-67 télécopieur : 03-88-04-12-65 courriel : jennifer.schotter@cc-porteduvignoble.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un groupe scolaire et périscolaire à nordheim.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lieu d'exécution : nordheim, 67520 Nordheim.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des paiements autres que l'avance. Cette garantie pourra être substituée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du maître d'ouvrage. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera conclu :
-soit avec un entrepreneur unique ;
-soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - valeur technique et environnementale de l'offre (appréciée sur la base de l'annexe à l'ae et ses justificatifs) : 30 points décomposés comme suit :
-matériaux et/ou méthodologie et approche environnementale : 15 points
-moyens humains et technique affectés au chantier y compris les qualifications ou équivalents : 15 points
2- prix des prestations : 50 points
-attribution des points : nombre de points prix = prix le plus bas x 50 / prix analysé
3 délais : 20 points
-respect des délais contractuels : note 10 points. L'entreprise pourra faire une proposition de délais d'intervention réduits et obtiendra une note supérieure. Réduction de 10 % : 5 points en plus, réduction de 20 % : 10 points en plus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes la porte du vignoble.
Correspondant : Schotter jennifer, 1 place du maréchal leclerc, 67520 Marlenheim.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Aubry lieutier architectes.
14b quai koch, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-35-55-54, courriel : aubrylieutier@aubrylieutier.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes la porte du vignoble.
Correspondant : Schotter jennifer, 1 place du maréchal leclerc, 67520 Marlenheim, tél. : 03-88-04-12-67, télécopieur : 08-88-04-12-65, courriel : jennifer.schotter@cc-porteduvignoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Images services.
27 rue du fossé des treize, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-22-63-36, courriel : suzanne@images-services.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix
bp1038 f 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Fondations- terrassement- infrastructures- superstructures-armatures - maçonneries.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente bois.
Charpente Bois - ossature.

C.P.V. - Objet principal : 44112410.
Lot(s) 3 etanchéité -zinguerie-couverture.
Etanchéité -Zinguerie-Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 4 isolation par l'extérieur- peintures extérieures.
Isolation par l'extérieur- peintures extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 44810000.
Lot(s) 5 menuiseries extérieures alu - occultations.
Châssis et façades menuisées alu - façades à profils serre vitrages-stores à enroulement.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 serrurerie métallerie.
Portes métalliques et équipements - garde corps - échelles mobiles - portails - grilles et ouvrage divers.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 7 cloisons- doublages- faux plafonds.
Cloisons doublages habillages - plafonds suspendus en plaques de plâtres et dalles.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 8 menuiserie intérieures bois - agencement.
Bloc porte et châssis- rideaux intérieurs sur rails- équipements divers.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 9 chapes.
Chapes.

C.P.V. - Objet principal : 45262321.
Lot(s) 10 carrelages - faience.
Etanchéité des revêtements- revêtements muraux et ouvrages accessoires.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 11 sols résines.
Peintures et revêtements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 19522000.
Lot(s) 12 sols souples.
Sols souples collés.

C.P.V. - Objet principal : 44112230.
Lot(s) 13 peintures intérieures.
Peinture et revêtements de sols - peintures murs plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 14 nettoyage de mise en service.
Nettoyage de mise en service.

C.P.V. - Objet principal : 90900000.
Lot(s) 15 chauffage - ventilation.
Chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 16 installation sanitaire.
Installation sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 17 electricité - courants forts et faibles.
Tableaux électriques - canalisations - appareillages - système de sécurité incendie - alarme - éclairage.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 18 ascenseurs.
Ascenseur à machinerie intégrée.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 19 vrd-Aménagements extérieurs.
Vrd-Aménagements extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 44162500, 45232411, 31527200.

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