Prestation de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour l'organisation des Biotuesdays pour l'année 2024

Objet du marché : prestation de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour l'organisation des Biotuesdays pour l'année 2024.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon, 69003.

Caractéristiques principales : 
les Biotuesdays sont un évènement de mise en réseau entre les acteurs de la filière Sciences de la vie / Santé de la région Lyonnaise : industriels, entrepreneurs, scientifiques, partenaires financiers, sociétés de conseil, institutionnels, etc.
la Métropole de Lyon souhaite mandater - dans le cadre de la présente consultation -un prestataire qui sera chargé d'organiser les 6 Biotuesdays prévus pour l'année 2024.
montants HT: Mini: 36750 euros - maxi: 58000 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon pour l'organisation des Biotuesdays pour l'année 2024.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R.2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
A/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. B/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
niveaux minimaux : a) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant. B)être en capacité de réaliser des prestations dans les domaines liés à l'évènementiel apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre, appréciée au regard de 3 sous-critères, énoncés dans le rc : 50 %;
     - critère 3 : prix des prestations : 30 %;
     - critère 2 : moyens humains : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23DDR019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk26
Valeur estimée hors TVA : 58 000,00 euro(s)
options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
- application de réseautage proposée ainsi que des modalités d'assistance technique proposées en cas de dysfonctionnement de l'application
- solution de visio-conférence à prévoir en cas d'annulation en présentiel.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Prestation supplémentaire facultative : Proposition d'une application de réseautage et de modalités d'assistance technique et solution de visio-conférence à prévoir en cas d'annulation en présentiel. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) ;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunaladministratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", n^o 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.