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Marché d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes - durée 3 ans à compter du 1er janvier 2016. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Communauté de communes de Seille et Mauchère, 23, route de Pont-&a...
Communauté de communes de Seille et Mauchère 54610Nomeny
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Marché d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes - durée 3 ans à compter du 1er janvier 2016.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748951

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Communauté de communes de Seille et Mauchère, 23, route de Pont-à-Mousson, 54610 Nomeny.

Objet du marché : marché d'assurances pour les besoins de la communauté de communes.

Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2016.
Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 -Assurance flotte automobile et risques annexes
Lot 2 -Responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus Lot 3 -Assurances dommages aux biens
Lot 4 -Assurance bris de machines informatiques et matériels divers
Lot 5 -Assurance responsabilité civile et risques annexes de la collectivité Lot 6 -Protection juridique de la collectivité
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation : les documents peuvent être obtenus auprès de la Communauté de communes de Seille et Mauchère, 23, route de Pont-à-Mousson, 54610 Nomeny, par télécopie au 03.83.31.91.61 ou par courriel : [email protected] ou par téléchargement sur : e-marchespublics.com
Procédure : marché à procédure adaptée (MAPA) .

Justificatifs à produire :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats auront à produire les justifications et renseignements précisés dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres : les offres devront être envoyées à la Communauté de communes de Seille et Mauchère, 23, route de Pontà-Mousson, 54610 Nomeny ou remises directement au secrétariat de la communauté de communes contre récépissé.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 27 novembre 2015 à 17 h.
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