1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES POIDS LOURDS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description: Fourniture de deux châssis poids lourd (19 et 26 T PTAC) et deux équipements de collecte des dechets
Identifiant de la procédure: ce2802bc-6601-41e5-9c01-58e54c189e77
Identifiant interne: 20241403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
Description: Châssis spécifique BOM
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coüt d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte pour benne à ordures ménagères
Description: Équipement de collecte pour BOM 19 tonnes
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Oraganisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'un châssis PTAC 26 tonnes pour benne à ordures ménagères.
Description: Châssis 26 tonnes BOM
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coüt d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte pour ordures ménagères
Description: Équipement de collecte pour BOM 26 tonnes
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coüt d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d’enregistrement: 25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Ville: Saint maixent l'école
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Siège social
Téléphone: +33 549053710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: Hotel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS nouvelle aquitaine pole C 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4c4ae74-ac7e-484f-b115-255cbcd59712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 11:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 156941-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024
