Centrale des marchés
Prestations de services d'insertion professionnelle de type 'Atelier Conseil' pour les demandeurs d'emploi de la région IDF. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque ...
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Prestations de services d'insertion professionnelle de type 'Atelier Conseil' pour les demandeurs d'emploi de la région IDF.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5491720

Date de clôture estimée : 25/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/20)
20-86642

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 20-86642
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
POLE EMPLOI IDF, Immeuble Le Pluton - 3 rue Galillée, Point(s) de contact : Valérie ROCHER, 93884, Noisy le grand Cedex, F, Courriel : marchessection3.75980@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606861&orgAcronyme=h8j
à l'adresse suivante : Pole emploi IDF - Direction Régionale IDF, Immeuble le pluton - Direction Achats et Finances - Service Achats-Marchés et Approvisionnement - 3 rue Galilée, Point(s) de contact : Valérie ROCHER, 93884, Noisy-le-Grand Cedex, F, Courriel : marchessection3.75980@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région IDF.
Numéro de référence : 2007-DRIDF-017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région IDF.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier Conseil : Paris (75) - Seine et Marne (77) - Val de Marne (94)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR102-FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Paris : 8 ou 9 ou 10 ou 17 ou 18 ou 19ème ET Paris : 2 ou 3 ou 4 ou 11 ou 12 ou 20ème ET Paris : 13 ou 14e ET Paris : 7 ou 15 ou 16ème ET Meaux ET Melun ET Torcy ET CréteilET Champigny ET Choisy-le-Roi ET VillejuifNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3 156Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première périodecontractuelle d'exécution du marché : 2 586Niveau minimum de capacité financière : 1 940 180 ?
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu?au 31/01/2023, puis reconductible expressément deux fois pour une période d?un an calendaire. La date de prise d?effet du marché est fixée au 01/02/2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier Conseil : Essonne (91) - Hauts-de-Seine (92) - Seine-Saint-Denis (93)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR105-FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Evry ET Juvisy-sur-Orge ET Massy ET Nanterre ET Rueil-Malmaison ET Gennevilliers ET Montrouge ET Issy Les Moulineaux ET Aulnay Sous-Bois ET Montreuil Sous-Bois ET Saint-Denis ET Rosny Sous-BoisNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution dumarché : 3 156Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première périodecontractuelle d'exécution du marché : 3 050Niveau minimum de capacité financière : 1 883 877 ?
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu?au 31/01/2023, puis reconductible expressément deux fois pour une période d?un an calendaire. La date de prise d?effet du marché est fixée au 01/02/2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Atelier Conseil : Yvelines (78) - Val d'Oise (95)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Guyancourt ou Trappes ET Poissy ET Sartrouville ET Versailles ET Mantes La Jolie ET Les Mureaux ET Rambouillet ET Argenteuil ET Cergy ET Ermont ET Persan ET Gonesse ET SarcellesNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution dumarché : 3 156Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première périodecontractuelle d'exécution du marché :3 267Niveau minimum de capacité financière : 2 014 937 ?
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu?au 31/01/2023, puis reconductible expressément deux fois pour une période d?un an calendaire. La date de prise d?effet du marché est fixée au 01/02/2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier lelivre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17/09/2020.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclaréeirrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4 .4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/01/2023puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché estfixée au 01/02/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig ( au niveau du 206 rue de Paris), 93554 MONTREUIL, 93554, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2020
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