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MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE POLE EMPLOI DE BRIE COMTE ROBERT Passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la commande publique et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, la consultation vise à la conclusion de marc...
POLE EMPLOI IDF 93884Noisy le grand cedex achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
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MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE POLE EMPLOI DE BRIE COMTE ROBERT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534643

Date de clôture estimée : 25/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
364318-2020
BOAMP (01/08/20)
20-97005

Département(s) de publication : 93, 60, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 20-97005
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
POLE EMPLOI IDF, Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée, Point(s) de contact : A l'attention de Fabrice CRUZ BAPTISTA Acheteur , Direction Régionale Île-de-France, Direction Achats Finances, Service Achats Marchés Approvisionnement, 93884, Noisy le grand Cedex, F, Courriel : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617723&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617723&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE POLE EMPLOI DE BRIE COMTE ROBERT
Numéro de référence : 2020-DRIDF-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la commande publique et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l' exécution par Pôle emploi Ile-de-France de travaux de construction et d'aménagement d'un projet de bâtiment R+1 dans les locaux du pôle emploi situés rue du 19 Mars 1926 à BRIE COMTE ROBERT (77170).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DEMOLITIONS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Brie Comte Robert
II.2.4)Description des prestations : Travaux préliminaires - de déconstruction sélective du bâtiment - de démolitions - de remise en état de la plateforme
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TERRASSEMENTS - VRD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assainissement- terrassement- voirie et réseau divers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS OEUVRE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de construction - de gros œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHARPENTE METALLIQUE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Platine et tige de pré scellement - Structure de la terrasse suspendu - plateforme CTA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose des nouvelles menuiseries extérieures
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASCENSEUR
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de l'ascenseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AMENAGEMENT
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'aménagement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Courant fort - Courant faible - VDI
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CVC PLOMBERIE
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de ce chantier et méthodologie des travaux / Pondération : 10
     2. Respect des délais : rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération : 10
     3. Qualité des produits, matériaux et fournitures utilisés / Pondération : 5
     4. Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération : 5
     5. Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération : 10
     6. Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sur la base des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV/1 - 1°) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou lesmarchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont lechiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à :- à 150 000 euro(s) pour le lot no1- à 100 000 euro(s) pour le lot no2- à 1 200 000 euro(s) pour le lot no3- à 35 000 euro(s) pour le lot no4- à 330 000euro(s) pour le lot no5- à 45 000euro(s) pour le lot no6- à 700 000euro(s) pour le lot no7- à 380 000euro(s) pour le lot no8- à 500 000euro(s) pour le lot no9
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen.Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article IV.1 du présent Règlement de la Consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront : le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées. - Le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par lescandidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La totalité du lot Aménagement (lot no7) sera attribuée à une entreprise générale.La visite pour les lots no1 à no6 ou la réunion d'information pour les lots no7 à no9 obligatoire est validée par un certificat à faire signer par le maître d'œuvre ou le bureau d'études et à joindre impérativement à l'offre. L'absence de visite ou de présence à la réunion d'information validée rend l'offre déposée par le candidat irrégulière. Elle sera rejetée et ne sera donc ni analysée, ni classée par Pôle Emploi.Un cadre de réponse de la proposition technique par lot candidaté (obligatoire). Il est fortement recommandé de le compléter selon le modèle proposé. A peine d'irrégularité de leur(s) offre(s), il est rappelé aux candidats qu'ils doivent présenter leurs prix uniquement sous le mode ou la forme expressément mentionnés dans la présente DPGF. Interdiction d'ajouter ou de retirer des lignes/ des références/ des postes validés par Pôle Emploi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (Au niveau du 206, rue de paris), F, F, 93554, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;B. Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (Au niveau du 206, rue de paris), F, F, 93554, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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