Centrale des marchés
BEAUVAIS-TILLE-BSE-MPGP-CAND Conception, construction et exploitation-maintenance de l'immeuble accueillant la brigade de surveillance de la Douane dédiée à l'aéroport de Beauvais-Tillé en vue d'une mise en exploitation impéra...
Ministère de l'Economie 93196Noisy-le-grand cédex francois.carron@finances.gouv.fr
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Archive

BEAUVAIS-TILLE-BSE-MPGP-CAND

Marché public ou privé
Référence du marché : 7199870

Date de clôture estimée : 02/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/22)
22-145283

Département(s) de publication : 60, 2, 27, 75, 76, 77, 78, 80, 95
Annonce No 22-145283
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ministère de l'Economie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001334500025
Ville :
Noisy-le-grand Cedex
Code Postal :
93196
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60, 2, 27, 75, 76, 77, 78, 80, 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121271&orgAcronyme=a4n
Identifiant interne de la consultation :
BEAUVAIS-TILLE-BSE-MPGP-CAND
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
François CARRON
Adresse mail du contact :
Francois.carron@finances.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (seulement si le D1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global du candidat/groupement sur les 3 derniers exercices disponibles (candidature irrecevable si non fourni) ;- Montant cumulé du CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché (minimum 2,9 Meuro(s)), portant sur les 3 derniers exercices disponibles du candidat/groupement.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques :- pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de l'organisation proposée ;- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat/groupement ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat/groupement ;indication des noms, titres d'études et qualifications professionnelles des personnes en charge du projet (organigramme et CV).Capacités professionnelles :- liste des opérations réalisées au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet (montant, date et lieu d'exécution) ;- liste des missions réalisées au cours des opérations précitées (détail du montant de ces missions), en adéquation avec le projet.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère n° 1 : Valeur technique : 60 points de la note finale (notée sur 100)- Sous-critère n° 1 : Sécurisation budget et planning ;- Sous-critère n° 2 : Qualité d'usage- Sous-critère n° 3 : Part du MPGP qui sera réalisée par des PME Critère n° 2 : Coût global : 40 points de la note finale (notée sur 100)- Sous-critère n° 1 : Coût d'investissement du MPGP- Sous-critère n° 2 : Coût de la partie exploitation-maintenance sur la durée du MPGPLa pondération des sous-critères sera précisée avec la lettre d'invitation à présenter une offre initiale.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
BEAUVAIS-TILLE-BSE-MPGP-CAND
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Conception, construction et exploitation-maintenance de l'immeuble accueillant la brigade de surveillance de la Douane dédiée à l'aéroport de Beauvais-Tillé en vue d'une mise en exploitation impérative au plus tard en juin 2024 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
Lieu principal d'exécution du marché :
A proximité de l'aéroport Beauvais-Tillé (commune de TILLE 60)
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
1 600 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le montant estimé du marché public global de performance s'élève à 1,6 M euro(s) HT (conception et réalisation HORS exploitation-maintenance).Conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.si le pouvoir adjudicateur et les autres membres du groupement l'acceptent expressément, un des autres membres du groupement pourra être substitué au mandataire au plus tôt à l'issue des études de conception.en application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres (cotraitant et/ou sous-traitant) de plusieurs groupements simultanément. Cette interdiction ne s'applique pas aux bureaux d'études techniques dans les domaines suivants : thermique, énergie, environnement et plan de mesures et vérifications (Pmv). En cas de non-respect de la présente disposition, l'ensemble des candidatures concernées seront déclarées irrégulières.la présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procèdera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres.Le nombre minimum et maximum de candidats admis à déposer une offre initiale est fixé à 3 (trois).au vu des éléments produits au titre de la candidature et, le cas échéant, après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.Les candidatures sont ensuite classées en application des critères de sélection énoncés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soit égal ou inférieur à 3 (trois) :1 - capacités techniques appréciées pour 50 % ;2 - capacités professionnelles évaluées pour 45 % ;3 - capacités économiques et financières appréciées pour 5 %
Date d'envoi du présent avis :
27 octobre 2022
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