1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Sec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de renouveler la surface synthétique de jeu du terrain de football du stade Allende pour cause d'usure. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : Une consultation d'entreprise des travaux est organisée en vue d'assurer les travaux de rénovation du terrain synthétique de football et des aménagements annexes nécessaires pour l'homologation sportive du terrain. Le futur terrain devra présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire. Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en catégorie 3 pour la pratique fédérale du football, et satisfaire l'accueil d'un public mixte. Les travaux comprennent en particulier : - la pose de nouveaux revêtements de dernière génération sans remplissage, alliant durabilité et performance optimales, - le renouvellement de la sous-couche, - La gestion écologique des anciens revêtements synthétiques (Traitement, recyclage, et revalorisation dans des centres spécialisés, avec traçabilité rigoureuse). Avant la livraison finale, des tests de sportivité devront être effectués. Ceux-ci garantiront que le terrain de football répond aux plus hautes normes de qualité, assurant ainsi une expérience sportive optimale. Travaux à réaliser en été 2024 avec une livraison aux clubs et usagers avant le début de la saison sportive, fin aout 2024
Identifiant de la procédure: e51b9e21-5961-4c3e-b611-8cca92756191
Identifiant interne: 24-4823
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37451000 Équipements pour sports de plein air, 39293300 Gazon artificiel, 39293400 Pelouse artificielle, 45212224 Travaux de construction de stades
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Noisy-le-Sec
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 890,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation, soit sous la forme du document unique de marché européen. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec Ar, dépôt contre récépissé. Les pièces réclamées pour l'offre ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de renouveler la surface synthétique de jeu du terrain de football du stade Allende pour cause d'usure. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : Une consultation d'entreprise des travaux est organisée en vue d'assurer les travaux de rénovation du terrain synthétique de football et des aménagements annexes nécessaires pour l'homologation sportive du terrain. Le futur terrain devra présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire. Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en catégorie 3 pour la pratique fédérale du football, et satisfaire l'accueil d'un public mixte. Les travaux comprennent en particulier : - la pose de nouveaux revêtements de dernière génération sans remplissage, alliant durabilité et performance optimales, - le renouvellement de la sous-couche, - La gestion écologique des anciens revêtements synthétiques (Traitement, recyclage, et revalorisation dans des centres spécialisés, avec traçabilité rigoureuse). Avant la livraison finale, des tests de sportivité devront être effectués. Ceux-ci garantiront que le terrain de football répond aux plus hautes normes de qualité, assurant ainsi une expérience sportive optimale. Travaux à réaliser en été 2024 avec une livraison aux clubs et usagers avant le début de la saison sportive, fin aout 2024
Identifiant interne: T-PA-1468787
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37451000 Équipements pour sports de plein air, 39293300 Gazon artificiel, 39293400 Pelouse artificielle, 45212224 Travaux de construction de stades
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Noisy-le-Sec
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement: 21930053000017
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France
Point de contact: Sarrabeyrouse Olivier
Téléphone: 0149426600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1699270
Adresse postale: Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch
Ville: Noisy Le Sec Cedex
Code postal: 93134
Pays: France
Téléphone: 0149426429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 422309
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd27b60c-12d3-4e2d-ac37-822df2e58db5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:15:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300871-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
