Centrale des marchés
organisation de la semaine des voeux du maire à Noisy Le Sec Organisation de la semaine des voeux du Maire designation : Ville de Noisy le Sec tel : 01-43-42-64-29 adresse : Service des marchés publics mel : commande.publique@noisylesec.fr ville :...
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec commande.publique@noisylesec.fr
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Organisation de la semaine des voeux du maire à Noisy Le Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702571

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149385
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-149385
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy le Sec.
 Correspondant : Mlle AUGOYARD Elise, Chargée de marché public, service des marchés publics 93130 Noisy-le-Sec, tél. : 01-43-42-64-29, courriel : commande.publique@noisylesec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P8Ss_ArACH.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de la semaine des vœux du Maire.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché se confond avec le délai d'exécution.
les délais d'exécution sont indiqués à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant global et forfaitaire au vu des prestations indiquées aux pièces du marché.
Prix fermes.
des prestations similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les trois années dans les conditions indiquées aux pièces du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière demandée exceptée dans le cas du versement de l'avance :.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas de financement par les fonds européens. Financement par le budget communal
paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité technique, professionnelle et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique au vu du mémoire technique et notamment composition des matériaux, sécurité, rapidité d'exécution et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la prestation : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/4582.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée soumise à l'article 28 I du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit avec les candidats ayant remis une offre régulière sur la valeur technique et le prix proposé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits et peuvent être :
- téléchargés sur le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P8Ss_ArACH
- retirés au service marchés publics, Centre Administratif de Noisy-Le-Sec, Place du maréchal
foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex
transmission papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Mapa no2015/4582 :
organisation de la semaine des vœux du Maire,
Lot no.
ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-Le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P8Ss_ArACH
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le casd'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf.
Le niveau de sécurité des signatures est indiqué dans le règlement de la consultation.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P8Ss_ArACH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Décoration aérienne, murale, mise en lumière et ambiance scénique
 Lot2. - Service de restauration / traiteur
 Lot1. - Décoration aérienne, murale, mise en lumière et ambiance scénique
 Lot2. - Service de restauration / traiteur
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