Centrale des marchés
France-Noisy-le-Sec: Services d'entretien d'ascenseurs Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation FR106 Seine-Saint-Denis Type de marc...
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France-Noisy-le-Sec: Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796244

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270757-2013
Ville de Noisy-le-Sec
93130
Service des marchés publics
FRANCE
Noisy-le-Sec

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Augoyard Elise
commande.publique@noisylesec.fr
+33 149426429
Mairie de Noisy-le-Sec
93130
Service des marchés publics, place du Maréchal Foch
Noisy-le-Sec
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Noisy-le-Sec
commande.publique@noisylesec.fr
93130
Mairie de Noisy-le-Sec, service des marchés publics
+33 149426429
Service des marchés publics, place du Maréchal Foch
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LGMdicTGp2
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR106
Seine-Saint-Denis


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestations de maintenance, de réparation et de remise à niveaux réglementaire et technique des appareils élévateurs de la Ville de Noisy-le-Sec.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Montant minimum pour la durée initiale (12 mois): 15 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée initiale (12 mois): 100 000 EUR HT
Estimation de la consommation pour la durée initiale : 55 000 EUR HT – ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la Ville de Noisy-le-Sec en matière de volume de commande.
Marché à prix forfaitaires et unitaires, renseignés aux bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement. Les prestations de maintenance forfaitaire devront être assurées périodiquement. Des bons de commande seront passés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Prix du marché sont révisés annuellement selon la formule renseignée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Budget communal. Absence de fonds européens.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Critère 1 : prix des prestations. Pondération 55
2. Sous-critère (critère 1) montant du bordereau des prix de maintenance forfaitaire. Pondération 20
3. Sous-critère (critère 1) montant du bordereau des prix forfaitaires de travaux. Pondération 20
4. Sous-critère (critère 1) montant du bordereau des prix unitaires (maintenance conditionnelle). Pondération 10
5. Sous-critère (critère 1) coefficient de déboursé indiqué au bordereau des prix unitaires. Pondération 5
6. Critère 2 : valeur technique. Pondération 40
7. Critère 3 : performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013/4495
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 25.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Appel d'offres ouvert soumis aux articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché public exécuté en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les pièces de l'offre sont renseignés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Modalités de transmission des offres :
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
AOO 13/4495
prestations de maintenance, de réparation et de remise à niveaux réglementaire et technique des appareils élévateurs de la Ville de Noisy-le-Sec
Ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des marchés publics
place du Maréchal Foch
93134 Noisy-le-Sec Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LGMdicTGp2

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires àcelles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau de sécurité requis est renseigné dans le règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 93100
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 93100
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
7 rue Catherine Puig
+33 149202000
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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