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Fournitures et travaux nécessaires à à l'entretien des terrains engazonnés Fournitures et travaux nécessaires à à l'entretien des terrains engazonnés fournitures et travaux nécessaires à l'entretien des terrains engazonnés lieu : service achats code_postal : 93130 vi...
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec
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Fournitures et travaux nécessaires à à l'entretien des terrains engazonnés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998542

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36912
SOURCEWEB (05/03/14)
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-36912
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy le Sec.
 Correspondant :  AUGOYARD Elise, Chargée des marchés publics, service des marchés publics 93130 Noisy-le-Sectél. : 01-43-42-64-29.

Objet du marché : fournitures et travaux nécessaires à l'entretien des terrains engazonnés.

Caractéristiques principales : 
fournitures et travaux nécessaires à à l'entretien des terrains engazonnés.
la durée du marché ne se confond pas avec les délais d'exécution des commandes. Les délais d'exécution des commandes sont renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser un plafond donné par le pouvoir adjudicateur. Le marché est d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée par décision tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 : prix forfaitaire à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement.
Pour les lots 2, 3 et 4. Prix unitaires. Les bons de commande seront passés au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les montants maximum des commandes pour chaque période de validité sont indiqués dans la rubrique "nature et désignation des lots". Pour le lot 1 : prix révisable annuellement selon formule indiquée dans le CCP. Pour les lots 2,3 et 4 : prix ajustables selon stipulation du CCP.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, absence de financement par fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter des offres à la fois :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de deux ou plusieurs groupements différents.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/4520.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée soumise à l'article 28-i du Code des marchés publics.
A l'issu d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remise les trois meilleures offres.
pièces à remettre dans l'offre renseignées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Critères de sélection :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
pour le lot n 1
critères :
1 Prix des prestations 40%
2 Valeur technique au vu des éléments indiqués au mémoire technique et des éléments indiqués dans le devis détailllé 40%
3 Performances en matière de protection de l'environnement 10%
4 Délai d'exécution (planning d'intervention à l'appui pour le lot 1) 10%
pour le lot n 2
critères :
1 Prix des prestations 50%
2 Valeur technique au vu des éléments indiqués au mémoire technique, des conditionnements proposés et de la qualité des produits proposés 30%
3 Performances en matière de protection de l'environnement 10%
4 Délai d'exécution 10%
pour le lot n 3
critères :
1 Prix des prestations 30%
2 Valeur technique au vu des éléments indiqués au mémoire technique, des conditionnements proposés et de la qualité des produits proposés 40%
3 Performances en matière de protection de l'environnement 15%
4 Délai d'exécution 15%
pour le lot n 4
critères :
1 Prix des prestations 50%
2 Valeur technique au vu des éléments indiqués au mémoire technique, des conditionnements proposés et de la qualité des produits proposés 30%
3 Performances en matière de protection de l'environnement 10%
4 Délai d'exécution 10%
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Mapa 2014/4520
fournitures et travaux nécessaires à l'entretien terrains engazonnés
lot n ..........
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dansle présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-Le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rbLo6tn8b9
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis indiqué dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Daykha Smain, tél. : 01-49-42-67-10.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 service achats,  93130 Noisy-le-Sec,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rbLo6tn8b9.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Travaux annuels de compactages des terrains engazonnés

 
Lot
2.
-
Fourniture de sable de Loire pour terrains engazonnés
Max annuel des commandes : 4000 euro(s) (H.T.)
 
Lot
3.
-
Fourniture d'engrais enrobés à diffusion programmée pour les terrains engazonnés
Max annuel des commandes : 14000 euro(s) (H.T.)
 
Lot
4.
-
Fourniture de sable de terre végétale pour terrains engazonnés
Max annuel des commandes : 8 000 euro(s) (H.T.)

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