Centrale des marchés
Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé. II.1.2) Type de marché et ...
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Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170779

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237332-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Noisy-le-Sec
+33 149426429
FRANCE
Ville de Noisy le Sec
M. Joel Ahmed-Seytel
service marchés publics
93130
commande.publique@noisylesec.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fmQ-KeFTJv

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Noisy-le-Sec
+33 149426429
FRANCE
Ville de Noisy-Le-Sec
service marchés publics
93130
commande.publique@noisylesec.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue de Chaalons, 93130 Noisy-le-Sec, FRANCE.
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartouches de toner
30125100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum des bons de commande est de 20 000 EUR (HT). Le montant maximum des bons de commande est de 95 000 EUR HT par an.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconduction au sens du droit français.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le prestataire est rémunéré par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement. Les prix sont ajustables par référence au catalogue. Budget communal, pas de financement par les fonds européens.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défait, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Conditions d'exécution du marché. Pondération 25
3. Respect des standards du marché. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/4418
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
antoine.buee@noisylesec.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil-sous-Bois
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montreuil-sous-Bois
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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