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Evaluation externe des établissements pour personnes âgées autonomes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisy-le-Sec / CCAS Correspondant : Mme Valérie FERANT, Tél. : 01 41 83 81 10, courriel : valerie.ferant@noisylesec.fr Moda...
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Evaluation externe des établissements pour personnes âgées autonomes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196393

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Noisy-le-Sec / CCAS
Correspondant :Mme Valérie FERANT, Tél. : 01 41 83 81 10, courriel : valerie.ferant@noisylesec.fr


Modalités pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à retirer gratuitement auprès du CCAS, 11 rue de Brément, 93130 Noisy-le-Sec.
Les demandes doivent être envoyés par courriel à l'adresse :
valerie.ferant@noisylesec.fr
Marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 28.I du Code des Marchés Publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Evaluation externe des établissements pour personnes âgées autonomes gérés par le CCAS de Noisy-le-Sec par un organisme habilite par ANESM.


Variante :Non.
Prestations supplémentaires ou alternatives :Non.
Prestations divisées en lots :Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :La date de début des prestations est fixée au 22 septembre 2014.
La date de fin des prestations est fixée par le titulaire. Cette date de fin ne pourra être ultérieure au 15 décembre 2014.
Si aucune date n'est renseignée, le titulaire s'engage sur une date de fin de prestation au 15 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés :Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prix global et forfaitaire.
Modalités de règlement des comptes :Modalités du CCAG-FCS, mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec délai global de 30 jours.
Modalités de financement :Budget du Centre communal d'action sociale. Pas de financement par les fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :Capacités technique, professionnelle et financière.
Documents de la candidature à produire :
DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Ou les documents et renseignements suivants :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail ;
Et
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Valeur technique 60%
Sous critère 1 : Les modalités d'intervention à savoir les modèles des documents et les moyens humains affectés à l'évaluation et l'expérience professionnelle du candidat en ce domaine, 20%
Sous critère 2 : méthodologie mise en oeuvre pour réaliser cette évaluation. Manière dont le candidat envisage la collaboration et échange avec le CCAS, 20%
Sous critère 3 : Planning prévisionnel et sa cohérence avec le fonctionnement de l'établissement. Accompagnement dans la mise à jour des documents, 20%
Critère 2 : Montant de l'offre 40%Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les meilleures offres dans les délais au vu des résultats d'une première analyse effectuée sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) : à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
Une déclaration sur l'honneur annexée au contrat par laquelle il atteste remplir les conditions telles qu'énoncées dans le présent cahier des charges et celles figurant dans le dossier d'habilitation de l'organisme.
Le détail financier de l'offre proposée
Un mémoire technique qui sera analysé au vu des éléments indiqués à l'article 5
Un planning d'exécution
L'habilitation de l'ANESM
Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalité de remise des offres :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
MAPA 14/0002 :
Evaluation externe des établissements pour personne âgées autonomes gérés par le CCAS de Noisy-le-Sec par un organisme habilite par ANESM
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Centre Communal d'Action Sociale, 11 rue de Brément, 93130 Noisy-le-Sec.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :2014/0002.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :Centre Communal d'Action Sociale, 11 rue de Brément, 93130 Noisy-le-Sec, Mme Valérie FERANT, Tél. : 01 41 83 81 10, E-mail : valerie.ferant@noisylesec.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant fait une demande de dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 août 2014.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 20 00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 20 00.
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