1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Sec
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de modification relatif au marché 22-4775 Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales
Description: Modification du montant du marché
Identifiant de la procédure: 268bff96-07bd-406d-a777-56d46e0ef20d
Identifiant interne: 662709-2022
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PLACE DU MARECHAL FOCH
Ville: NOISY LE SEC
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le numéro d'annonce pour la procédure d'appel d'offres initiale est le 662709-2022.Le numéro d'annonce pour lavis d'attribution est le 194678-2023
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
662709-2022 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales
Description: Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PLACE DU MARECHAL FOCH
Ville: NOISY-LE-SEC
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Noisy-le-Sec
Organisation qui signe le contrat: Commune de Noisy-le-Sec
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNTPP
Offre:
Identifiant de l’offre: 22-4775
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 662709-2022
Titre: 22-4775
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2023
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Noisy-le-Sec
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 194678-2023
Identifiant du contrat modifié: 662709-2022
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Circonstances imprévisibles en raison des travaux d'installation du tramway dans la ville
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Circonstances imprévisibles en raison des travaux d'installation du tramway dans la ville
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0002
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement: 21930053000017
Département: SEINE SAINT DENIS
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Ville: NoisyleSec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: +33 149426600
Téléphone: +33 149426600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SNTPP
Numéro d’enregistrement: 57207510900015
Département: VAL DE MARNE (94)
Adresse postale: 2 rue de la corneille
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: +33 148750703
Téléphone: +33 148750703
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6e9872ff-be10-4234-96d7-978cd1960c0a - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 14:34:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320249-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
