Centrale des marchés
achat de fournitures administratives 93 achat de fournitures administratives pour la ville de Noisy Le Sec ville : Noisy-le-Sec lieu : service marchés publics code_postal : 93130 pays : F-
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec commande.publique@noisylesec.fr
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Achat de fournitures administratives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221824

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180740
JOUE (19/09/12)
295984-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy le Sec, service marchés publics, à l'attention de Mlle AUGOYARD Elise, F-93130 Noisy-le-Sec. Tél. : (+33) 1 49 42 64 29. E-mail : commande.publique@noisylesec.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g_KEcmniIu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Sec, service marchés publics, F-93130 Noisy-le-Sec. Tél. : (+33) 1 49 42 64 29. E-mail : commande.publique@noisylesec.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures administratives.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnoisy-Le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de fournitures administratives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30100000, 30199000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : achat de fournitures administratives selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants annuels minimums et maximums tous lots confondus sont les suivants :
- montant minimum annuel : 29 800 EUR HT
- montant maximum annuel : 160 100 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction au sens du droit français
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bureau
1) Description succincte :
Le lot n°1 concerne l'achat de fournitures de bureau : cahiers, chemises cartonnées, nécessaires à écritures, étiquettes etc.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette de consommation annuelle :
Minimum annuel : 10 000 EUR HT
Maximum annuel : 35 000 EUR HT

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de boîtes d'archivage
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de boîtes d'archivage.
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30193700.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette annuelle de consommation :
Minimum annuel : 100 EUR HT
Maximum annuel : 600 EUR HT

Lot n° 3

Intitulé : Petits équipements de bureau
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de petits équipements de bureau tels que des lampes de bureau, porte manteau, chevalet etc.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette de consommation annuelle :
Minimum annuel: 500 EUR HT
Maximum annuel : 15 000 EUR Ht

Lot n° 4

Intitulé : Imprimés et accessoires administratifs
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de fournitures d'imprimés et accessoires tels que les carnets de bons de commande, les registres mains courantes, attestations d'accueil etc.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette de consommation annuelle:
Minimum annuel : 100 EUR HT
Maximum annuel : 5 000 EUR HT

Lot n° 5

Intitulé : Enveloppes
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture d'enveloppes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette de consommation annuelle:
Minimum annuel : 4 000 EUR HT
Maxuimum annuel : 20 000 EUR HT

Lot n° 6

Intitulé : Papiers permaments
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture et la reliure de papiers permanents.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199720.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette de consommation annuelle :
Minimum annuel: 100 EUR HT
Maximum annuel : 4 500 EUR HT

Lot n° 7

Intitulé : Papier
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de ramettes de papier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197642.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette de consommation annuelle :
Minimum annuel : 15 000 EUR HT
Maximum annuel : 80 000 EUR HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prestataire est rémunéré par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement.
Les prix sont ajustables par référence au catalogue.
Budget communal, pas de financement par les fonds européens.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
ou
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
Ou
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Concernant le lot n°2 - réservé au ea ou esat : Les candidats doivent justifier qu'ils dispose du statut d'entreprise adaptée ou d'établissements et service d'aide par le travail.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/4429.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères relatifs à la candidature : Capacité technique, professionnelle et financière
Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail : commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : AOO n°2012/4429
achat de fournitures administratives
ne PAS Ouvrir
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-Le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Transmission électronique
pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission sur un support physique électronique interdite.
Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché.
Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf
Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 ou conforme au RGS (référentiel général de sécurité).
Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex Mle Elise AUGOYARD Tél. 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr
Renseignement(S) technique(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec Cedex
Lots 1 à 5
service des Achats : M. Jean- claude BAUSSON Tél. 01 49 42 66 70 jc.bausson@noisylesec.fr
Lot n°6
service des Marchés Publics : Mle Elise AUGOYARD Tél. 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr
Lot n°7
direction de la communication : Mme Sylvie GRIMAL Tél. 01 49 66 00 sylvie.grimal@noisylesec.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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