Centrale des marchés
93 fourniture, remplacement et maintenance du parc de photocopieurs des services administratifs, techniques et des écoles municipales de la ville à Noisy Le Sec 93 fourniture, remplacement et maintenance du parc de photocopieurs des services administratifs, techniques et des écoles municipales de la ville à Noisy Le Sec ville : Noisy-le-Sec. lieu : se...
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec
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93 fourniture, remplacement et maintenance du parc de photocopieurs des services administratifs, techniques et des écoles municipales de la ville à Noisy Le Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479788

Date de clôture estimée : 27/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22706
JOUE (09/02/13)
45508-2013
SOURCEWEB (06/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy le Sec, service des marchés publics, F-93130 Noisy-le-Sec.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noisy-le-Sec Direction des systèmes d'information, place du Maréchal Foch, à l'attention de M. Trillard Antoine, F-93130 Noisy-le-Sec. Tél. : (+33) 1 49 42 66 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Sec, service marchés publics, à l'attention de Mme del bianco Véronique, F-93130 Noisy-le-Sec. Tél. : (+33) 1 49 42 64 29. E-mail : commande.publique@noisylesec.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-dk9TPQ2qG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre s'inscrit dans l'opération suivante : remplacer l'ensemble du parc de photocopieurs des services administratifs, techniques et des écoles de la Ville de Noisy-le-Sec. Cette opération se fait sur une durée de cinq années.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remplacement et maintenance du parc de photocopieurs des services administratifs, techniques et des ecoles municipales de la ville de noisy-le-sec (2013-2018).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de photocopieurs et d'imprimantes, et prestations de maintenance.
Marché exécuté par marché subséquent, au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 et 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, maintenance de nouveaux photocopieurs et acquisition d'imprimantes
Le lot 1 porte sur l'acquisition et la maintenance de nouveaux photocopieurs, qui viendront remplacer sur la période 2013-2018, le parc de photocopieurs en place.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minium des commandes est de 200 000 EUR (H.T.)
Le montant maximum des commandes est de 400 000 EUR (H.T.)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des photocopieurs du parc existant
Le prestataire assure la maintenance des photocopieurs du parc existant actuellement dans les services administratifs, techniques et des écoles municipales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des commandes est de 25 000 EUR (H.T.)
Le montant maximum des commandes est de 100 000 EUR (H.T.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande OU caution personnelle est solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal absence de subvention européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit de soumissionner à la fois :
- en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
OU
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
OU
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures et des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'intervention
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 5.
5. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/4458.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Accord-Cadre passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics
marché public subséquent à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics
pondération des critères :
Pour le lot 1 :
Prix des prestations (sur 40) :
- prix du matériel 20 %
- prix maintenance 20 %
Valeur technique (sur 40)
- 25 % qualité des copieurs proposés
- 10 % qualité du logiciel de suivi
- 5 % cohérence du matériel avec parc existant
Pour le lot 2 :
Valeur technique (sur 40)
- 25 % qualité de la maintenance
- 15 % qualité du logiciel de suivi
Conditions d'envoi ou de remise des plis
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
AOO : 2013/4458
remplacement et maintenance du parc de photocopieurs des services administratifs, techniques et des écoles municipales de la Ville de Noisy-Le-Sec (2013-2018)
lot n..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante indiquée au I.1)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8hMWdJyYRv . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité est précisé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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