Centrale des marchés
93 fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé à la demande de la ville à Noisy Le Sec 93 fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé à la demande de la ville à Noisy Le Sec ville : Noisy-le-Sec lieu : service marchés publics code_posta...
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec commande.publique@noisylesec.fr
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93 fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé à la demande de la ville à Noisy Le Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171274

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237332-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150461

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy le Sec, service marchés publics, à l'attention de M. Joel AHMED-SEYTEL, F-93130 Noisy-le-Sec. Tél. : (+33) 1 49 42 64 29. E-mail : commande.publique@noisylesec.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fmQ-KeFTJv.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Sec, service marchés publics, F-93130 Noisy-le-Sec. Tél. : (+33) 1 49 42 64 29. E-mail : commande.publique@noisylesec.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue de Chaalons, 93130 Noisy-le-Sec.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30125100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum des bons de commande est de 20 000 EUR (H.T.). Le montant maximum des bons de commande est de 95 000 EUR (H.T.) par an.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction au sens du droit français.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prestataire est rémunéré par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement.
Les prix sont ajustables par référence au catalogue.
Budget communal, pas de financement par les fonds européens.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Ou
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
Ou
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défait, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. conditions d'exécution du marché
Pondération : 25.
3. respect des standards du marché
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/4418.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Critères relatifs à la candidature : Capacité technique, professionnelle et financière
Sous-Critères des conditions d'exécution du marché
Délai d'exécution (20 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail : commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : MAPA n°2012/4418
fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé
ne PAS Ouvrir
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-Le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Transmission électronique
pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
LUtilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission sur un support physique électronique interdite.
Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché.
Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf
Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.
Renseignement(S) administratif(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Joel AHMED-SEYTEL Tél. 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr
Renseignement(S) technique(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec Cedex Service de la Voirie de la Circulation : M. Antoine BUEE Tél. 01 49 42 67 88 antoine.buee@noisylesec.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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