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93 Achats de consommables et accessoires informatiques au profit de la Ville à Noisy Le Sec 93 Achats de consommables et accessoires informatiques au profit de la Ville à Noisy Le Sec achats de consommables et accessoires informatiques. code_postal : 93130 ville : Noisy-le-Sec. lieu ...
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec
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93 Achats de consommables et accessoires informatiques au profit de la Ville à Noisy Le Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245659

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147298

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy le Sec.
Correspondant : AHMED-SEYTEL Joel, place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achats de consommables et accessoires informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
la durée du marché ne se confond pas avec les délais d'exécution des commandes. Le délai d'exécution sont proposés par les candidats dans son mémoire technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prix unitaire du bordereau des prix. Le titulaire est rémunéré selon les quantités réellement exécutées. Le montant des bons de commande pour la période initiale du marché (12 mois) est de 20 000 EUR (H.T.) Minimum - 50 000 EUR (H.T.) Maximum. Ces montants sont identiques en cas de renouvellement. La durée du marché ne sera pas supérieur à 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, absence de financement par fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter des offres à la fois :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de deux ou plusieurs groupements différents.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/4547.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée soumise à l'article 28-i du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre dans les délais selon la modalité suivante : il sera procédé à une première analyse en application des critères de sélection des offres et seuls les trois meilleurs candidats seront admis à négocier.
Pièces à remettre dans l'offre renseignées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Sous-critère de sélection de la valeur technique :
Délai d'exécution : 30 %
performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
MAPA n°2014/4547 :
Achats de consommables et accessoires informatiques
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-Le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r2pPKYAxwc
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : wrd, excel et pdf .
Le niveau de sécurité requis indiqué dans le règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Noisy-le-sec.
place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec, tél. : 01-49-42-64-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

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