Centrale des marchés
2013/4472 93 services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles pour la ville de Noisy-le-Sec ville : Noisy-le-Sec. lieu : service des marchés publics code_postal : 93130 pays : F-...
Ville de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec
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2013/4472

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659943

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64459
JOUE (12/04/13)
120452-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy le Sec, service des marchés publics, F-93130 Noisy-le-Sec.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, à l'attention de Mme del bianco Véronique, F-93130 Noisy-le-Sec. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EsF2UCoD2K

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013/4472.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles pour la Ville de Noisy-Le-Sec.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande sans minimum ni maximum. Le prestataire est rémunéré selon les prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Ajustement trimestriel des prix selon le tarif général "public".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Téléphonie bas et haut débit
1) Description succincte :
Lot 1 - Téléphonie bas et haut débit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015
Sous-critères du critère délais, engagements et qualité des prestations :
- déploiement des services existants à renouveler : l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres11 points
- déploiement des nouveaux services : l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres8 points
- engagements de qualité des services : les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité 8 points
- l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance5 points
Sous-critères du critère valeur technique et fonctionnelle :
- l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés10 points
- l'exhaustivité des services proposés9 points
- qualité des communications (MOS, Codec, ...)6 points
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Téléphonie spécifique
1) Description succincte :
Lot 2 - Téléphonie spécifique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015
Sous-critères du critère délais, engagements et qualité des prestations :
- déploiement des services existants à renouveler : l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres11 points
- déploiement des nouveaux services : l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres8 points
- engagements de qualité des services : les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité 8 points
- l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance5 points
Sous-critères du critère valeur technique et fonctionnelle :
- l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés10 points
- l'exhaustivité des services proposés9 points
- qualité des communications (MOS, Codec, ...)6 points
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Transmission de données
1) Description succincte :
Lot 3 - Transmission de données
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015
Sous-critères du critère délais, engagements et qualité des prestations :
- déploiement des services existants à renouveler : l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres11 points
- déploiement des nouveaux services et évolution des services existants : l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres8 points
- engagements de qualité des services : les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité 8 points
- l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance5 points
Sous-critères du critère valeur technique et fonctionnelle :
- l'architecture et les technologies proposées8 points
- les solutions de sécurisation proposées6 points
- l'exhaustivité des services d'accès WAN4 points
- l'exhaustivité des services d'accès Internet4 points
- l'exhaustivité des services Box IP3 points
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Lot 4 - Téléphonie mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015
Sous-critères du critère délais, engagements et qualité des prestations :
- déploiement des services existants à renouveler : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres11 points
- déploiement des nouveaux services et évolution des services existants : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres8 points
- engagements de qualité des services : les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité8 points
- l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance5 points
Sous-critères de la valeur technique et fonctionnelle :
- l'exhaustivité des services proposés9 points
- qualité des couvertures et capacité des réseaux 2G et 3G11 points
- l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés5 points
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 - Numéros à services spéciaux et applications vocales interactives simples
1) Description succincte :
Lot 5 - Numéros à services spéciaux et applications vocales interactives simples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015
Sous-critères du critère délais, engagements et qualité des prestations :
- déploiement des services existants à renouveler : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres11 points
- déploiement des nouveaux services : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres8 points
- engagements de qualité des services : les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité8 points
- l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance5 points
Sous-critères du critère valeur technique et fonctionnelle
- l'exhaustivité des services proposés13 points
- l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés12 points
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 - Services d'information multi-canal
1) Description succincte :
Lot 6 - Services d'information multi-canal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015
Sous-critères du critère délais, engagements et qualité des prestations :
- déploiement des services existants à renouveler : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres11 points
- déploiement des nouveaux services : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres8 points
- engagements de qualité des services : les indicateurs, les montants des pénalités associées et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre ces indicateurs de qualité8 points
- l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance5 points
Sous-critères du critère valeur technique et fonctionnelle :
- l'exhaustivité des services proposés10 points
- qualité de l'intégration et des outils de gestion 9 points
- les technologies et les solutions de sécurisation des services proposés 6 points
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Titulaire(S) rémunéré(s) au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur selon les prix unitaires du bordereau des prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dument remplies, datée et signé en original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous)
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier de ses capacités techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité)
Pondération : 40.
2. délais, engagement et qualité des prestations
Pondération : 32.
3. la valeur technique et fonctionnelle
Pondération : 25.
4. performances en matière de protection environnementale. les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées conformément à l'article 8 du " cctp générique "
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/4472.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert. Procédure soumise aux articles 33 3° al, et de 57 à 59.
Les offres sont transmises soit sous format électronique, soit sous format papier. Le choix de l'une ou l'autre modalité de transmission est irréversible.
Les plis électroniques sont remis à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EsF2UCoD2K
selon les modalités du règlement de la consultation
les offres papiers sont remis sous plis cacheté portant la mention suivante : "AOO 2013/4472 - services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles - lot - ne pas Ouvrir."
Les plis devront être remis soit contre récépissé soit par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Mairie de Noisy-Le-Sec - place du Maréchal Foch - service marchés publics - 93130 Noisy-Le-Sec.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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