Centrale des marchés
Électricité Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat de puissance supérie...
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796540

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/12/15)
449028-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Sec: Électricité

2015/S 236-427841

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SAEM Noisy-le-Sec Habitat
63204269300051
23 rue Moissan
À l'attention de: M. Moulinat-Kergoat Sébastien
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Téléphone: +33 148102430
E-mail: contact@noisylesechabitat.fr
Fax: +33 148444969

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SAEM Noisy-le-Sec Habitat
23 rue Moissan
À l'attention de: M. Moulinat-Kergoat Sébastien
93130 Noisy-le-Sec
Téléphone: +33 148102430
E-mail: contact@noisylesechabitat.fr
Fax: +33 148444969

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SAEM Noisy-le-Sec Habitat
23 rue Moissan
À l'attention de: M. Moulinat-Kergoat Sébastien
93130 Noisy-le-Sec
Téléphone: +33 148102430
E-mail: contact@noisylesechabitat.fr
Fax: +33 148444969

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SAEM Noisy-le-Sec Habitat
23 rue Moissan
À l'attention de: M. Moulinat-Kergoat Sébastien
93130 Noisy-le-Sec
Téléphone: +33 148102430
E-mail: contact@noisylesechabitat.fr
Fax: +33 148444969

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture et acheminement d'électricité produite avec au moins 75 % de sources d'énergies renouvelables.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Noisy-le-Sec (93130), 93130 Noisy-le-Sec.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat de puissance supérieure à 36 kva (Groupe G1) et de puissance inférieure à 36kva (Groupe G2) identifiés aux annexes 1 et 2 du Cahier des charges administratives et techniques particulières (Ccatp).
L'énergie électrique dont il est fait mention dans le présent Marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.
la SAEM Noisy-le-Sec Habitat a mis en place une politique de responsabilité écologique.
A cet effet, 75 % minimum de l'électricité devra être produite à partir de sources d'énergies renouvelables et de cogénération de qualité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000, 31682000, 09000000, 65300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.2.2016. Fin 14.2.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les certificats de qualification professionnelle,
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministère en charge de l'énergie en vertu du décret no 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz ou tous documents équivalents;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaire des 3 dernières années et part du chiffre d'affaire concernant l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celle objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant leur destinataire, leur date et leur montant,
— le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble des ses clients en France métropolitaine,
— la garantie d'origine permettant d'apporter la preuve qu'au minimum 75 % de l'électricité provient d'énergies renouvelables.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 30 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.1.2016 - 8:30

Lieu: 23 rue Moissan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le critère d'attribution «Prix» est divisé selon les sous-critères suivants:
Sous-critère 1: Groupe G1 (25 points) décomposé comme suit
— mwh — hPH: 10 points
— mwh — hCH: 5 points
— mwh — hPE: 7 points
— mwh — hCE: 3 points
Sous-critère 2: Groupe G2 (25 points) décomposé comme suit
— mwh — hPH: 8 points
— mwh — hCH: 5 points
— mwh — hPE: 7 points
— mwh — hCE: 3 points
— mwh — pointe: 2points
Sous-critère 3: Prix de l'accompagnement de la lutte contre la précarité énergétique (10 points)
Sous-critère 4: Prix de l'optimisation énergétique (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de commerce de Bobigny
1-13 rue Michel de l'Hospital
93000 Bobigny
Téléphone: +33 891011111

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de commerce de Bobigny
1-13 rue Michel de l'Hospital
93000 Bobigny
Téléphone: +33 891011111

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2015
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