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délégation du service public de l'assainissement collectif 78 délégation du service public de l'assainissement collectif, à Noisy-Le-Roi délégation du service public de l'assainissement collectif. code_postal : 78590 lieu : commune de noisy-le-roi, 785...
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Délégation du service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294253

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169395

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Noisy-Le-Roi, 37 rue andré le bourblanc, à l'attention de Service marchés publics-78590 Noisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1-30-80-08-13. Courriel : ckaufmann@noisyleroi.fr. Fax : (+33) 1-30-80-08-14.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.noisyleroi.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1411-1 et suivants). La procédure est de type ouvert.
II.3) Objet de la délégation : délégation du service public de l'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
Le délégataire assurera les missions suivantes :
- la collecte et transport des eaux usées/eaux pluviales collectées, y compris ouvrages de relevage et bassins tampon, tel que précisé dans le projet de contrat ;
- la maintenance et le renouvellement des biens du service dans le cadre et les conditions définies par le contrat ;
- des travaux relatifs au service définis dans le projet de contrat ;
- la gestion des relations avec les abonnés.
Des options sont prévues. Chaque candidat répondra aux options suivantes :
- option 1 : communication informatique des données
- option 2 : travaux de branchements
- option 3 : travaux de raccordemement.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de noisy-le-roi, 78590 Noisy-le-Roi.
Code NUTS : øFR103ø.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : - canalisations d'eaux usées : 20 337 ml
- canalisations des eaux pluviales : 27 015 ml
- canalisations eaux usées en refoulement : 774 ml
- grilles, caniveaux, avaloirs : 860
- bouches d'égout, regards : 1 742
- branchement, avaloirs, grilles : 425 m
- chambre à sable : 2 u
- bassin de retenue eaux pluviales du parc : 2 u
- bassin de retenue eaux pluviales du golf : 1 u
- station de relevage eaux usées : 4 u
- bassins eaux pluviales enterrés du parking relais : 2 u
Une visite obligatoire des installations du service est prévue le mardi 25 novembre 2014 à 9 heures devant la mairie de noisy-le-roi.
Les variantes sont autorisées.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :
- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat (nom, dénomination, adresse du siège) et en cas de groupement, l'identité de chaque membre ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- les justificatifs de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant débuté leur activité depuis moins d'un an ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. Si le candidat est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application ;
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles l 5212-1 à l 5212-5 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles l 8221-1 et l 8221-2, l 8221-3, l 8221-5, l 8251-1, l 5221-8,l 5221-11, l 8231-1, l 8241-1 et l 8241-2 du code du travail et de toute condamnation pour les infractions similaires ;.
III.2) Capacité économique et financière : - une description détaillée de son entreprise : raison sociale, capital, actionnaires ou associés, nature juridique, date de création, références bancaires, moyens financiers, activités principales et accessoires, bilan et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices ;
- une attestation d'assurance couvrant ses responsabilités civile et professionnelle en cours de validité ;.
III.3) Capacité technique et professionnelle : - une présentation des références d'exploitation/affermage de service public d'assainissement collectif. Trois de ces références doivent montrer la capacité du candidat à gérer la collecte et le transport, les postes de relèvement/refoulement des eaux usées sur des collectivités de plus de 1 500 abonnés ; ces références indiquent le linéaire de réseau, le nombre d'abonnés, les volumes traités, la date de mise en vigueur et la durée du contrat, le nom et les coordonnées d'une personne référent de l'autorité délégante.
- une présentation de la structure locale pouvant être mise à la disposition du service : moyens humains, matériels, organisation générale. Cette présentation doit notamment faire état d'une capacité à mettre en oeuvre un système de management de la qualité selon les références de la norme iso 9001:2000 et une capacité à gérer les situations de crise.
- toutes les pièces que le candidat estimerait devoir porter à l'attention de l'autorité délégante afin de lui permettre d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée pour chacun des membres. Les formulaires dc1, dc2 et noti 2 version 2012 peuvent être utilisés comme support ; ils sont publiés par le ministère des finances à l'adresse www.economie.gouv.fr
Les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de la consultation.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014-018.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Chaque candidat devra produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Les candidats remettent un dossier de candidature et un dossier d'offre sous enveloppes séparées dans un pli cacheté avec mention à ouvrir en commission selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
Les plis pourront être déposés contre récépissé à l'accueil des services techniques de la mairie de noisy-le-roi (tous les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination à l'adresse de l'organisme acheteur, avant la date et l'heure limite de réception des offres.
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2014, à 16 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre appréciée au regard des propositions techniques et des prix des prestations en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes :
- par téléchargement sur le site www.e-marchespublics.com
Ou sur le site internet de la ville www.noisyleroi.fr
- par voie postale sur demande écrite du candidat : courrier ou télécopie
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratifs peuvent être obtenus, après demande écrite : mairie de noisy-le-roi - service marchés publics - 37 rue andré le bourblanc - 78590 noisy-le-roi tél.: 01-30-80-08-13 - télécopieur : 01-30-80-08-14.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-39-20-54-00. Fax : (+33) 1-30-21-11-19. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-39-20-54-00. Fax : (+33) 1-30-21-11-19. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
V.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014

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