Avis de marché - Avis n° 25-11946 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 78, 95, 91, 75
Annonce n° 25-11946
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Noisy-Le-Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780455800013
Ville : Noisy-le-Roi
Code postal : 78590
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 95, 91, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LUCE CLEMENCE
Adresse mail du contact : cluce@cigversailles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139497097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. 2°) Le pouvoir de la personne signataire de l'Acte d'engagement, habilitée à engager la société. 3°) En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. 8°) Les documents attestant de la capacité du candidat à exercer l'activité professionnelle concernée par la présente consultation (notamment l'agrément).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de transport de personnes pour diverses activités scolaires - péri et extrascolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34115300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le transport de personnes (enfants et adultes) pour diverses activités scolaires, péri et extrascolaires. La présente consultation est décomposée en 2 lots avec : - Lot 1 : Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy-le-Roi - Lot 2 : Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'extérieur de la ville Noisy-le-Roi
Lieu principal d'exécution du marché : Noisy-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy-le-Roi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116000 euros
Lieu d'exécution du lot : Noisy-le-Roi
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Description du lot : Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'extérieur de la ville Noisy-le-Roi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Noisy-le-Roi
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
