Centrale des marchés
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public assainissement Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public assainissement. marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de ...
Commune de Noisy-Le-Roi 78590Noisy-le-Roi ckaufmann@noisyleroi.fr 0130800814
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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998534

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-36797
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-36797
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Noisy-Le-Roi.
 Correspondant :  Service marchés publics, 37 rue andré le bourblanc 78590 Noisy-le-Roitél. : 01-30-80-08-13télécopieur : 01-30-80-08-14courriel : ckaufmann@noisyleroi.fr adresse internet : http://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public assainissement sur la commune de noisy-le-roi.

Caractéristiques principales : 
réalisation de la prestation en 3 phases :
Préparation à la consultation, assistance à la consultation, assistance à la passation du contrat.
le délai d'exécution des prestations est fixé en délai plafond au 15 février 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou entreprises groupées, le mandataire du groupement étant solidaire des co-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et garantissant les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-001.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site https://e-marchespublics.com.
Renseignements administratifs : catherine kaufmann - service marchés publics - 37 rue andré le bourblanc - 78590 noisy-le-roi - tél. : 01-30-80-08-13 - e-mail : ckaufmann@noisyleroi.fr
renseignements techniques : gérard cordesse - services techniques - 37 rue andré le bourblanc - 78590 noisy-le-roi - tél. : 01-30-80-08-12 - e-mail : gcordesse@noisyleroi.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes :
- par téléchargement sur le site www.e-marchespublics.com
Ou sur le site internet de la ville : www.noisyleroi.fr
- par voie postale sur demande écrite du candidat : courrier, télécopie, e-mail.
il peut être également retiré sur place aux services techniques à l'adresse de l'organisme acheteur, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis pourront être déposés contre récepissé à l'accueil des services techniques de la mairie de noisy-le-roi (tous les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination, à l'adresse de l'organisme acheteur, avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

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