Centrale des marchés
Entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives Marché de fournitures courantes et services décomposé en deux postes :Poste 1 : maintenance préventive à prix global et forfaitaire Poste 2 : maintenance corrective (dépannage-réparation) à bons de...
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Entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551707

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208790-2015
BOAMP (15/06/15)
15-90405
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-90405 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Noisy-Le-Roi, 37 rue andré le bourblanc - B.P. 32, à l'attention de  Service marchés publics, F-78592 Noisy-le-Roi Cedex. Tél. (+33) 1 30 80 08 13. E-mail : ckaufmann@noisyleroi.fr . Fax (+33) 1 30 80 08 14. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.noisyleroi.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de noisy-le-roi, 78590 Noisy-le-Roi. Code NUTS FR103 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour une période de douze mois, avec possibilité de reconduction expresse par période de un an, sans que la durée globale puisse excéder trois ans. Les bons de commande relèvent de l'accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne 2014/18 du 31 mars 2004. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de fournitures courantes et services décomposé en deux postes : Poste 1 : maintenance préventive à prix global et forfaitaire Poste 2 : maintenance corrective (dépannage-réparation) à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics : minimum 20 000 euros (H.T.) - maximum 80 000 euros (H.T.). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50232000 , 45311000 , 50800000 , 45316000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande relative à l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 5%. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours. Intérêts moratoires : taux légal majoré de huit points. Les crédits nécessaires (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de noisy-le-roi au budget annuel. Prix forfaitaires et prix unitaires révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économiques. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature, - le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l 5212-1, l 5212-2, l 5212-5, l 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est établi en france, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l 1221-10, l 3243-2 et r 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d 8222-5-3° du code du travail) ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (loi du 04 août 2014 - jo du 05 août 2014). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - certificats de qualifications ou équivalent. l'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (par exemple dc1 dc2...) regroupant certains des renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat Les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique au regard du mémoire justificatif. Pondération : 40. 2. l'engagement sur un délai d'intervention urgente inférieur à celui du ccap. Pondération : 20. 3. le prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement : sur place aux services techniques de la commune de noisy-le-roi ou expédié par la poste sur demande écrite par courrier ou fax. téléchargement gratuit sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://www.noisyleroi.fr Renseignements complémentaires : demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite des offres auprès des services techniques à l'adresse i.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur. les plis seront transmis, à l'adresse de l'organisme acheteur, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé aux services techniques. Transmission par voie électronique acceptée sur le site https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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