Centrale des marchés
Études d'optimisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Études d'optimisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
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Études d'optimisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553150

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115978-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Noisy-le-Grand Cedex
+33 145925815
+33 145927542
FRANCE
Ville de Noisy-le-Grand
Service des marchés publics
BP 49
93161
service.marche@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-noisylegrand.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Études d'optimisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions d'études d'optimisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 49 460,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil de 200 000 EUR fixé par l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du code des marchés publics français a été appliqué.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Méthodologie. Pondération 15
2. Grille détaillée de ventilation des compétences. Pondération 15
3. Planning de réalisation de l'étude. Pondération 15
4. Coût global de l'étude. Pondération 55

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012 093
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
Paris
Service Public 2000/Syntheco
FRANCE
80 rue Taibout
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 49 460,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, définies comme suit :
- Tranche Ferme : Etude d'optimisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers ;
- Tranche conditionnelle n°1 : Étude préalable à la mise en place de la redevance spéciale
des déchets auprès des professionnels,
Le présent marché est conclu à compter de sa notification, soit le 25.3.2013, jusqu'à l'admission des prestations.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
93100
Montreuil
Tribunal administratif
FRANCE
7 rue Catherine Puig
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
93161
Noisy-le-Grand Cedex
Service juridique de la ville
FRANCE
HDV - BP 49
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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