Centrale des marchés
Services de crèches et garderies d'enfants Procédure préalable à la passation du contrat: délégation de service public par affermage (articles L 1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).Le service cons...
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.marche@ville-noisylegrand.fr 01 45 92 58 15
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de crèches et garderies d'enfants

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748083

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386246-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Services de crèches et garderies d'enfants

2015/S 212-386246

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Noisy-le-Grand
place de La Libération, BP 49
À l'attention de: Mme le maire
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Téléphone: +33 145927542
E-mail: service.marche@ville-noisylegrand.fr
Fax: +33 145925815

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PAAm2agclR

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand
place de la Libération, BP 49
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mme Mouthereau Céline
93160 Noisy-le-Grand
Téléphone: +33 145927542
E-mail: service.marches@ville-noisylegrand.fr
Fax: +33 145925815
Adresse internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PAAm2agclR

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public par affermage de l'établissement d'accueil des jeunes enfants Les Lutins.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pavé neuf 1 square Balmont, 93160 Noisy-le-Grand.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure préalable à la passation du contrat: délégation de service public par affermage (articles L 1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
Le service consiste à gérer un gérer un établissement multi accueil de 30 places à destination des enfants dans l'année précédent leur scolarisation soit d'environs 16 mois à 3 ans.
Durée de la délégation: 6 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, fixée au 1.9.2016.
Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il percevra par ailleurs directement les subventions au titre de la gestion du multi accueil auprès de la ville, de la CAF et des autres financeurs.
Le délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85312110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les missions confiées au délégataire incluent:
— la définition du projet d'établissement,
— la gestion de l'établissement multi accueil:
– l'accueil des enfants comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires,
– la planification des accueils des enfants en fonction des souhaits de familles et des propositions d'admissions faites par la ville dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation,
– l'information des familles sur la structure et son mode de fonctionnement,
– l'actualisation régulière du projet d'établissement et du projet éducatif et pédagogique,
– le respect du règlement de fonctionnement approuvé par la ville,
– le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, incluant notamment la mise en place d'un encadrement de qualité, la gestion, la formation et la rémunération du personnel,
– l'acquisition des repas du midi auprès de la Ville,
– l'achat et le renouvellement du petit matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique,
– le renouvellement des biens mis à disposition par la collectivité,
– l'entretien courant et le nettoyage des locaux et jardins clos,
– la gestion financière de l'établissement avec l'élaboration des budgets et des comptes d'exploitation, la recherche de financement extérieurs notamment auprès de la caf / sa et du département, la facturation des familles et la perception des participations familiales, le contrôle des encaissements, la gestion des impayés,
– la fourniture régulière à la ville de comptes rendus d'activité.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande. Le montant de la garantie s'élève à 10 % des recettes d'exploitation prévues au compte d'exploitation prévisionnel de la deuxième année d'exploitation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres, prestations de services et subventions de la CAF, participation des familles, subvention du département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Non imposé.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les pièces justificatives à produire par les candidats dans leur dossier de candidature et d'offre sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSP 2015 001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La sélection des candidatures se fera selon les critères de sélection prévus à l'article L.1411-1 du CGCT et figurant dans l'avis d'appel public à candidature, à savoir:
— garanties professionnelles et financières
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du nouveau code du travail.
Elle sera conclue par la liste sans classement des candidats admis.
*critères de sélections des offres:
Le jugement des offres sera notamment effectué en considération des critères suivants:
– la qualité du service proposé;
– l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service;
– l'intérêt de l'offre sur le plan financier.
Au vu de cet avis, l'autorité habilitée à signer le contrat d'affermage engagera librement des discussions avec un ou plusieurs candidats.
*visite obligatoire du site les 25 novembre et 2.12.2015 à partir de 18:00. Inscription à la visite auprès de Mme Reversat au +33 145927514. La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire.
*conditions de remise des candidatures et des offres: Les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre ainsi que leurs modalités de présentation figurent dans le règlement de la consultation.
Réponse dématérialisée autorisée.
Tout retard entraine l'élimination du candidat.
*la Ville se réserve le droit d'apporter, au plus tard douze (12) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil-sous-Bois
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil-sous-Bois
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 149202098

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00