Centrale des marchés
réalisation, impression, distribution du guide municipal de la ville de Noisy-le-Grand ainsi que commercialisation des espaces publicitaires du guide, à Noisy-le-Grand Réalisation, impression, distribution du guide municipal de la ville de Noisy-le-Grand ainsi que commercialisation des espaces publicitaires du guide ville : Noisy le grand cedex correspondant ...
Ville de Noisy-le-Grand 93161Noisy-le-Grand service.marche@ville-noisylegrand.fr 01 45 92 58 15
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Réalisation, impression, distribution du guide municipal de la ville de Noisy-le-Grand ainsi que commercialisation des espaces publicitaires du guide, à Noisy-le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490690

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67616
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-67616 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand. Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville - bp49 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RknfL2fw82 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réalisation, impression, distribution du guide municipal de la ville de Noisy-Le-Grand ainsi que commercialisation des espaces publicitaires du guide . Catégorie de services : 15. CPV - Objet principal : 79810000. Lieu d'exécution : noisy-Le-Grand (93160). Code NUTS : |FR106|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de juillet 2015. le présent marché est conclu pour une édition du guide de la ville à compter de sa date de notification et jusqu'à la distribution complète de l'ensemble des exemplaires de cette édition. Il sera renouvelable une fois par reconduction tacite pour une autre édition. d'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville. le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code des marchés publics. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 40 %; - délai : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-014. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. * Le candidat fournit à l'appui de son offre un échantillon identifié au nom de son entreprise les échantillons suivants : - lot 1 : Mise en pages du guide de la ville : Des exemples de réalisations analogues à l'objet du présent marché ou tout du moins en lien. - lot 2 : Impression du guide de la ville : Des exemples de réalisation similaires à l'objet du présent marché. Des échantillons de papier correspondant aux papiers requis dans le présent marché. livraison des échantillons : Les échantillons devront être fournis dans le pli du candidat et déposé avant la date et heure limites de réception des offres (NB : 27 mai 2015 à 12 heures). Retrait des échantillons : Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus. *après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses seront transmises à l'adresse : Service des Marchés publics, Place de la libération - bp49, 93 161 Noisy-Le-Grand Cedex. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 heures les veilles de jours fériés). les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir" et l'intitulé de la consultation. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat. réponse dématérialisée possible. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RknfL2fw82 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics. Correspondant : Mme LESTRINGUEZ Anne-Lyse,  place de la libération - bp49,  93161 Noisy-le-Grand Cedex, , tél. : 01-45-92-75-42, , télécopieur : 01-45-92-58-15,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RknfL2fw82 . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 heures les veilles de jours fériés). place de la libération - bp49,  93161 Noisy-le-Grand Cedex, , tél. : 01-45-92-75-42, , télécopieur : 01-45-92-58-15, , courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RknfL2fw82 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue catherine puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques hôtel de ville - B.P. 49 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-75-06, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr, télécopieur : 01-45-92-78-96. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Mise en pages du guide de la ville C.P.V. - Objet principal : 79810000 Objets supplémentaires : 79800000. Lot(s) 2. - Impression du guide de la ville C.P.V. - Objet principal : 79810000 Objets supplémentaires : 79800000. Lot(s) 3. - Distribution du guide de la ville C.P.V. - Objet principal : 79810000 Objets supplémentaires : 79800000 79824000. Lot(s) 4. - Commercialisation des espaces publicitaires du guide de la ville C.P.V. - Objet principal : 79810000 Objets supplémentaires : 79800000 79341200 79341000
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