Centrale des marchés
Organisation d'un banquet pour les personnes âgées Organisation d'un banquet pour les personnes âgées url : http://www.noisylegrand.fr designation : Ville de Noisy-le-Grand tel : 01-45-92-75-63 contact : Service de la Commande Publique co...
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
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Organisation d'un banquet pour les personnes âgées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322718

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22710
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-22710
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme MARSIGNY Brigitte, Présidente du CCAS, place de la Libération - bp49 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-63, courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr adresse internet : http://www.noisylegrand.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation d'un banquet pour les personnes âgées.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : espace Michel Simon - 36 rue de la République, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants :
Nombre minimum de participants : 600 convives ;
Nombre maximum de participants : 1 000 convives.
les convives sont reçus sur 3 jours soit 300 à 350 personnes par jour ; le chiffre exact est confirmé une semaine avant la prestation.
les montants du marché seront calculés comme suit :
Montant minimum : prix euro(s) (H.T.) par personne (x) nombre de participants minimum ;
Montant maximum : prix euro(s) (H.T.) par personne (x) nombre de participants maximum.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
la prestation a pour objet :
La proposition d'un menu, la fourniture et le service à l'assiette du repas comprenant 4 composantes obligatoires (une entrée, un plat de résistance composé de viande accompagnée de ses légumes, une assiette de fromages accompagnée de sa salade, un dessert), la fourniture d'un apéritif, de vins blancs et rouges, la fourniture de pain, la fourniture de café, le service à table du repas, l'installation des tables et leur décoration, la fourniture de la vaisselle, le débarrassage des tables.
le titulaire s'appliquera à respecter les normes du GEM-RCN et garantira la qualité nutritionnelle des produits servis.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit tacitement une fois sans que sa durée totale excède deux années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire les dates du banquet de l'année considérée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points (dernière valeur connue au 1er janvier 2019).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat ;
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
3) La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900004.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2019_002_ccas.
numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien : 1900004.
en lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
une visite des lieux par les candidats est facultative, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mme Michelle TARIN au 01 45 92 75 62, du service Séniors.
Pour l'année 2019, la prestation s'exécutera du mercredi 24 avril au vendredi 26 avril 2019. Le matériel de réception pourra être mis en place le mardi 23 avril 2019.
pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électroniquepour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.
en vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier s'il estime que l'offre classée première est économiquement la plus avantageuse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
référence Maximilien : 1900004 / Référence DCE : 2019_002_ccas. Aucune transmission par voie postale ou remise en mains propres n'est autorisée pour cette consultation, sous réserve des conditions relatives à la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur dossier par
voie électronique, via la plate-forme située à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331954&orgAcronyme=e9l.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Gautier Servane, , tél. : 01-45-92-75-68,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331954&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Gautier Servane, , tél. : 01-45-92-75-68,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331954&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Gautier Servane, , tél. : 01-45-92-75-68,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331954&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Gautier Servane, , tél. : 01-45-92-75-68,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331954&orgAcronyme=e9l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand Service des Affaires Juridiques place de la Libération B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-06, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr.

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