Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre (Art. L.2431-1 et s. et R.2431-1 du Code de la Commande Publique). Marché est sur "Esquisse...
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets

Marché public ou privé
Référence du marché : 5547524

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/20)
20-100214
JOUE (12/08/20)
379417-2020

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-100214
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Noisy-le-Grand, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 93160, Noisy-le-grand, F, Téléphone : (+33) 1 45 92 58 13, Courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets
Numéro de référence : 2020_030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre (Art. L.2431-1 et s. et R.2431-1 du Code de la Commande Publique). Marché est sur "Esquisse +" avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand
II.2.4)Description des prestations : Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le préprogramme fourni dans le dossier d'appel à candidatures.L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances.Le bâtiment est classé en 3e catégorie de type R. Surface globale existant : SU 2 030 mètres carrés / Surface globale estimée projet : SU 3 190 mètres carrés.Livraison des classes : juillet 2024.L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 3 800 000EUR HT (valeur août 2020).Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants :Tranche ferme : ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.Tranche optionnelle nº1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.Durée du marché de maîtrise d'œuvre : de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2e trimestre 2021.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à juin 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délais d'exécution / Pondération : 30
Coût :
     1. Approche financière / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures :1- Qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de complexité similaire : 50 % ; 2- Qualité de la note d'intention : 30 % ;3- Qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée au regard de la nature de l'opération (capacités professionnelles, techniques et financières) : 20 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation2) Un formulaire DC1 (lettre de candidature), auquel sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;3) Une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº1 du règlement de la consultation ;4) Le cadre de réponse 1, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif à la composition du groupement au format Excel et pdf ;POUR CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT :5) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;6) un formulaire DC2 ;7) la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 8) Pour chaque membre du groupement : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du groupement, et précisant notamment pour chaque référence l'année, le montant, le destinataire public ou privé, la mission confiée, la nature des travaux (une page au format A3 horizontal) format Word et pdf ;10) Le cadre de réponse 3, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux prestations réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur deux feuilles A3 horizontal maximum soit un feuillet de 10 pages A3 maximum format Word et pdf ;11) POUR L'ARCHITECTE MANDATAIRE, la copie de son inscription à l'ordre des architectes ;12) POUR LES AUTRES MEMBRES DU GROUPEMENT, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir une copie des diplômes) ;POUR CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT :13) les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;14) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir 2 références minimum portant sur des travaux de réhabilitation d'équipements scolaires de même ampleur, travaux en site occupé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un document unique de marché européen (Dume).La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes:- architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement),- bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur,- acousticien,- économiste de la construction- cuisiniste.L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étude et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de 2 groupements.Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité.Une indemnité de 30 000 eur (H.T.) sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire.Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.frLes candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Détail des critères de sélection des offres : se reporter au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-bois, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service des affaires juridiques, Hôtel de Ville - BP 49, 93161, Noisy-le-grand Cedex, F, Courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 août 2020
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