Centrale des marchés
marché de maîtrise pour la construction d'un palais des congrès à Noisy-Le-Grand 93 marché de maîtrise pour la construction d'un palais des congrès à Noisy-Le-Grand code_postal : 93160 ville : Noisy-le-Grand lieu : place de la libération - B.P. 49 pays : F-
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.marche@ville-noisylegrand.fr 01 45 92 58 15
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Marché de maîtrise pour la construction d'un palais des congrès à Noisy-Le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393833

Date de clôture estimée : 19/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20586
SOURCEWEB (11/02/15)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy-le-Grand, place de la libération - B.P. 49, à l'attention de Mme LESTRINGUEZ Anne-Lise, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OTJJveKpIz.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics, place de la Libération - B.P. 49, contact : place de la libération - bp49, 93161 Noisy le grand Cedex, Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h heures les veilles de jours fériés),, à l'attention de Mme MOUTHEREAU Céline, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OTJJveKpIz

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise pour la construction d'un palais des congrès à Noisy-Le-Grand.
II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec réalisation de panneaux A0, maquette au 1/200e et réalisation d'un film 3d (3 minutes max) en vue de l'attribution du Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un palais des congrès à Noisy-Le-Grand.
Montant estimé des travaux : 26 Millions d'euros (H.T.) (Valeur février 2015)
la mission confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une mission de base au sens de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Variantes : le présent marché ne comporte pas de variantes.
Options : Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue.
La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement des travaux.
Durée prévisionnelle d'exécution du marché :
Phase Études : 15 mois y compris période de validation du maître d'ouvrage d'au moins un mois.
Phase de consultation et lancement des marchés des travaux : 5 mois
phases Prévisionnelle des Travaux : 18 mois à compter de la date de réception de la
notification de la commande
date prévisionnelle de livraison: mai 2019.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui, le cas
échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52-i du Code des marchés publics, produisent un dossier ne comportant pas les pièces requises au titre de leur candidature et
mentionnées dans le Règlement de la consultation, sont éliminés. Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature .
Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le
code des marchés publics.
Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures et sont hiérarchisés du plus important au moins important de 1 à 3 :
1 - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
2 - qualité de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée, au regard de la nature de l'opération
3 - pertinence et qualité des références présentées au regard de l'objet de la consultation.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La prestation est réservée uniquement aux équipes de maîtrise d'oeuvre composées des compétences suivantes :
- architecte (mandataire) ;
- paysagiste-Urbaniste ;
- ingénieur fluides, énergies et compétence en en matière de certification environnementale ;
- ingénieur structures ;
- ingénieur ;
- géothermicien ;
- scénographe ;
- acousticien ;
- bureau d'études pluridisciplinaires ;
- economiste de la construction ;
- oPC (ordonnancement, pilotage et coordination) ;
- compétence en technologie de l'information et de la communication ;
- sSI (coordination sécurité incendie).
l'ensemble des compétences énoncées ci-dessus sont obligatoires. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Les différents intervenants seront associés comme cotraitants avec mandataire architecte ou comme sous-traitant nommément désigné.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 6.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les candidats dont la candidature aura été agréée par le Jury de Concours seront invités à déposer une offre. Le dossier de consultation sera alors transmis aux candidats retenus. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront fixées ultérieurement dans le cadre d'une lettre de consultation aux candidats retenus. Les offres devront être conformes aux prescriptions du dossier de consultation. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics sont rejetées. Ensuite le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics sur la base de critères pondérés fixés ci-après :
1/valeur technique : 40 %, appréciée au regard :
- de l'adéquation du projet au programme fonctionnel, technique,
- au respect du cahier des prescriptions urbaine, architecturale,
- de l'appréciation de l'approche environnementale du projet,
- de la qualité architecturale du projet,
- de qualités techniques et de la durabilité du projet, de la fonctionnalité de l'équipement
- de l'appréciation de la facilité de sa maintenance ultérieure, notamment en proposant une démarche d'appréciation du coût global de l'équipement
- de la compatibilité du projet avec les normes et règlements en vigueur.
2/ Coût du projet : 30 %, apprécié au regard :
- de l'adéquation du projet à la part de l'enveloppe financière et prévisionnelle affectée aux travaux,
- de la cohérence du coût annoncé par rapport au coût vérifié.
3/ Délai d'exécution : 30 %, apprécié au regard :
- de la proposition de délais pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre;
- de la compatibilité du projet proposé avec le délai prévisionnel de travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015-001.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
19 mars 2015, à 12:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Noisy-Le-Grand - service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h heures les veilles de jours fériés), Place de la libération - bp49, 93161 Noisy le grand Cedex, tél. :01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OTJJveKpIz.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 mars 2015, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats ayant remis des prestations se verront attribuer une indemnité destinée à les dédommager de leur travail.
L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 70 000 €o(s) (H.T.) à chacun des candidats admis à remettre une offre.
Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le marché de Maîtrise d'oeuvre.
Le jury proposera la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5 % sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant dans une limite maximale de 30 % du montant total de l'indemnité.
Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le jury pourra annuler le versement de l'indemnité. L'indemnité sera obligatoirement supprimée dans les cas suivants :
- non-respect des dispositions du présent règlement de concours ;
- non-conformité de la prestation ou de l'offre aux éléments constitutifs du dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le cas ou les pièces remises ne correspondraient pas au niveau de définition d'une esquisse tel que défini par le décret
n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ;
- non-respect de l'anonymat des prestations.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Pour la phase candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes :
1/un formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment daté et signé. Pour les groupements, ce document devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
2/pour chaque membre du groupement, un formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) mentionnant en annexe :
- son chiffre d'affaire annuel global et son chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponible,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- les effectifs annuels pour l'année 2014,
- les moyens matériels et techniques du candidat,
- l'indication des titres d'études, de l'expérience professionnelle justifiant la compétence du candidat au regard de la compétence requise pour la candidature,
- des références correspondant à la compétence demandée de nature et d'importance équivalentes au projet envisagé.
3/ Une note de motivation et de présentation de l'équipe de deux page A4 maximum rédigée par le mandataire du groupement.
4/ Une sélection de 5 références réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur deux feuille A3 horizontal maximale soit un feuillet de 10 pages A3 maximum.
5/ Un cadre de réponse précisant les caractéristiques des 5 références réalisées par l'architecte du groupement présenté sur une page au format A3 horizontal (cadre de réponse 2).
Nota: ne pourront être retenues que les opérations déjà réalisées ou en cours de travaux. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leurscapacités financière, technique ou professionnelle par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance. Dans ce cas, les renseignements relatifs à la capacité financière, technique et professionnelle ci-avant mentionnés sont produits par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Le candidat est, dans ce cas, également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose des capacités du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant à cet effet un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs.
Remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le présent avis sera remis par le candidat au format papier ET pour la note de motivation, la sélection de 5 références et le cadre de réponse (alinéas 3,4 et 5 ci-dessus) également sur cd rom.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, c'est à dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.
- Dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements les candidatures seront examinées. Cependant à l'issue du premier vote du jury retenant les candidats admis à concourir, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à concourir. L'équipe moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu parmi les candidats admis à concourir.
- La durée de validité des offres est de 150 jours.
- Marché de prestations intellectuelles dont le financement est réalisé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement de chaquefacture interviendra dans les délais indiqués à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de huit points.
- Le jury se fait assister dans son travail par une commission technique dont les rapporteurs assisteront aux réunions du jury à titre consultatif. Le quorum est fixé à plus de la moitié des membres à voix délibérative. La composition du jury sera déterminée ultérieurement.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, qui devront être reçues par les candidats au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous bois, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-Le-Grand- service des Affaires Juridiques - hôtel de ville - B.P. 49, 93160 Noisy le grand, tél. : 01 45 92 76 35, télécopieur : 01 43 03 19 69, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015

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