5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site d'implantation du futur équipement sera situé dans la Rue des Hauts Châteaux à Noisy-le-Grand, sur une parcelle qui accueille actuellement un terrain multisport ouvert.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du Marché est de 48 mois à compter de la notification du marché. Cette durée comprend : - les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations et de réalisation de l'équipement pour une durée estimée à environ : 7 mois d'études et 17 mois de travaux ; Les travaux devront commencer en mars 2026. L'exploitation technique et la maintenance de l'équipement à compter de sa réception par la maîtrise d'ouvrage et jusqu'au terme du marché : 24 mois. - Les travaux de construction du gymnase devront être réceptionnées pour au plus tard le 31 août 2027 , afin de garantir l'ouverture au public pour la rentrée scolaire 2027. La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures (article 7.2) mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil de l'acheteur. En application des dispositions de l'article R.2144-9 du CCP, la pondération des critères d'attribution du marché seront renseignés dans le règlement de consultation de la phase offre dont sera destinataire les candidats admis à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres) y compris une adresse mail pour les communications ; - Le SIREN du candidat ou de chaque membre du groupement ; - Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version en vigueur ou document équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et/ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. - Pour le ou les architectes : une copie du diplôme et de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles : - Pour les entreprises relevant de la compétence « construction » : une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour des projets similaires (construction d'équipement sportif / gymnase), dans les domaines de compétences suivants : - Trois (3) références significatives d'opérations de construction (compétence « constructeur »). - Trois (3) références significatives de conception architecturale (compétence « architecture »). - Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »). - Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »). Si le candidat fournit un nombre plus élevé de références significatives, seules les trois premières inscrites au regard de chacune des 4 compétences seront prises en compte pour l'analyse des candidatures. Les références concours ne seront pas analysées. Seules seront prises en compte les références en cours d'étude, en cours de réalisation ou réalisées. Il est précisé que les candidats peuvent prouver les compétences attendues à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, notamment des certificats de qualification en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques pour chaque membre du groupement : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen approprié. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque membre du groupement : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il est attendu la production des documents relatifs aux exercices 2023, 2022 et 2021. En cas d'impossibilité de fournir les documents relatifs à ces années, le membre concerné du groupement justifiera des raisons de cette impossibilité et fournira les documents relatifs aux trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché confié à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: l'Acheteur précise que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises chargées des travaux. En revanche, à compter d'une année après la réception par le maître d'ouvrage (fin normale de la garantie de parfait achèvement), le mandataire du groupement pourra être l'exploitant. Le maître d'oeuvre, le concepteur et le mainteneur devront être co-traitants. L'Acheteur interdit aux seuls candidats architectes, constructeur et mainteneur de présenter pour le marché public plusieurs candidatures en agissant : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans tous les cas et conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du CCP, les candidats ou groupements candidat devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le(s) architecte(s) candidat(s) ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourra(ont) être sous-traitant. Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Noisy-le-Grand
