Centrale des marchés
Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets " Le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir larestauration des enfants du groupe scolaire " Les Richardets " durant la période de travaux de réhabilitation decelui-ci....
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Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets "

Marché public ou privé
Référence du marché : 5696509

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/10/20)
20-128585
JOUE (27/10/20)
509979-2020

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-128585
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Noisy-le-Grand, Numéro national d'identification : Mairie de noisy-le-grand, Place de la Libération, 93160, Noisy-le-Grand, F, Téléphone : (+33) 1 45 92 75 68, Courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir larestauration des enfants du groupe scolaire " Les Richardets " durant la période de travaux de réhabilitation decelui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de400 mètres carrés, avec 70 mètres carrés pour l'office, 50 mètres carrés de SAS d'entrée y compris les sanitaires, et 280 mètres carrés de réfectoire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire « Les Richardets »
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire "Les Richardets"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 94-223900 du 14/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020_028
Lot nº :
Intitulé : Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire "Les Richardets"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS LOCACONCEPT, 3 chemin de Bordeneuve, 31150, Lespinasse, F, Code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 314 667,47
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre de service a été lancé suivant une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique.Il a été attribué le 15 octobre 2020 et notifié le 16 octobre 2020.Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.Il est conclu à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations pour une durée ferme de 3 ans. Il ne sera pas reconduit à son issue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville Place de la Libération BP 49, 93160, Noisy-le-Grand, F, Courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2020
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