Centrale des marchés
Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets " Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets " mel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr cp : 9...
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
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Archive

Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets "

Marché public ou privé
Référence du marché : 5373468

Date de clôture estimée : 24/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/20)
223900-2020
BOAMP (14/05/20)
20-62693

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-62693
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Noisy-le-Grand, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 93160, Noisy-le-grand, F, Téléphone : (+33) 1 45 92 58 13, Courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364583&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364583&orgAcronyme=e9l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets "
Numéro de référence : 2000014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire " Les Richardets "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 288 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 3, avenue Gabriel Péri 93160 Noisy-le-Grand
II.2.4)Description des prestations : Le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la restauration des enfants du groupe scolaire " Les Richardets " durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 mètres carrés, avec 70 mètres carrés pour l'office, 50 mètres carrés de SAS d'entrée y compris les sanitaires, et 280 mètres carrés de réfectoire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du CCP.Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique.Situation juridique - références requises : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat ;2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ;6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniersexercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020_020.Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien : 2000014.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville Place de la Libération BP 49, 93160, Noisy-le-Grand, F, Courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2020
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