Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup possède 5 structures destinées à l'accueil de la Petite Enfance :
- le multi-accueil " Trott'Menu ", situé à Assas et d'une capacité de 18 places
- le multi-accueil " Les Fripounets ", situé à Saint-Martin-De-Londres et d'une capacité de 40 places
- le multi-accueil " Los Pequelets ", situé à Saint-Mathieu de Tréviers et d'une capacité de 32 places
- le multi-accueil " Les Garriguettes ", situé à Vailhauquès et d'une capacité de 19 places
- le multi-accueil " Maison Intercommunale de la Petite Enfance " situé à Valflaunès et d'une capacité de 36 places.
Ces structures sont actuellement gérées dans le cadre d'un contrat de concession de service public, arrivant à son terme au 31 décembre 2023.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des cinq crèches précédemment citées, pour une durée de cinq (5) ans, à partir du 1er janvier 2024, début de l'exploitation des structures jusqu'au 31 décembre 2028.
délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup possède 5 structures destinées à l'accueil de la Petite Enfance :
- le multi-accueil " Trott'Menu ", situé à Assas et d'une capacité de 18 places
- le multi-accueil " Les Fripounets ", situé à Saint-Martin-De-Londres et d'une capacité de 40 places
- le multi-accueil " Los Pequelets ", situé à Saint-Mathieu de Tréviers et d'une capacité de 32 places
- le multi-accueil " Les Garriguettes ", situé à Vailhauquès et d'une capacité de 19 places
- le multi-accueil " Maison Intercommunale de la Petite Enfance " situé à Valflaunès et d'une capacité de 36 places.
Ces structures sont actuellement gérées dans le cadre d'un contrat de concession de service public, arrivant à son terme au 31 décembre 2023.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des cinq crèches précédemment citées, pour une durée de cinq (5) ans, à partir du 1er janvier 2024, début de l'exploitation des structures jusqu'au 31 décembre 2028.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
Section VI: Renseignements complémentaires
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
