Centrale des marchés
Impression et livraison de papier en-tête, d'enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visites et documents administratifs autocopiants de la ville de Noisy-le-Grand II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Impression et livraison de papier en-tête, d'enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visites et documents administratifs autocopiants d...
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Impression et livraison de papier en-tête, d'enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visites et documents administratifs autocopiants de la ville de Noisy-le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193540

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275288-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service des marchés publics
Ville de Noisy-le-Grand
93161
FRANCE
BP 49
service.marche@ville-noisylegrand.fr
+33 145927542
Noisy-le-Grand Cedex
+33 145925815

Adresse(s) internet:

http://www.ville-noisylegrand.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Impression et livraison de papier en-tête, d'enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visites et documents administratifs autocopiants de la ville de Noisy-le-Grand.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
FR106
Seine-Saint-Denis


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Impression et livraison de papier en-tête, d'enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visites et documents administratifs autocopiants de la ville de Noisy-le-Grand.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000
Services d'impression
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil de 200 000 EUR fixé par l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du code des marchés publics français a été appliqué.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Délai de livraison. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014 012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
27.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
boulevard Saint-Roux
Saint-Yrieix-la-Perche
Fabregue
87500
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
27.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20 rue d'Athènes
Paris
Bong-Manuparis
75009
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre années, pour le lot n° 1 : pour un montant minimum annuel de 7 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT et pour le lot n° 2 pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT.
Les lots n° 1 et 2 ont été notifiés le 10.7.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
Tribunal administratif
93100
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
HDV – place de la Libération
Noisy-le-Grand
Service juridique de la ville
93160
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
7.8.2014
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